A voir également:
- Fonctionnaire je refuse ce que l'on me propos
- Revalorisation retraite fonctionnaire 2024 - - Pension et retraite
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Transax chèque refusé - Forum Banque et Crédit
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Dossier lld refusé - Forum surendettement
21 nov. 2008 à 23:05
22 nov. 2008 à 23:28
Si tel est le cas, il doit y avoir une convention de mise à disposition signée entre votre établissement d'origine et celui d'accueil . Cette convention doit décrire les conditions de travail mais vous êtes toujours dépendante de votre établissement d'origine : si vous souhaitez exercer un temps partiel, c'est à votre établissement qu'il faut le demander et qui seul vous l'accordera puisqu'il est investi (le directeur) du pouvoir de nomination mais cela se fera après accord de l'établissement d'accueil. Les frais de formation sont pris en charge par l'établissement d'accueil; la notation est faite par l'établissement d'origine mais sur la base d'un rapport sur votre manière de servir rédigé par l'établissement ou l'organisme d'accueil; vous restez électeur et éligible dans votre établissement d'origine pour les élections aux CAP (mais pas au CTE, allez comprendre pourquoi???)
Vous étiez en congé parental et vous réintégrez (de droit) en principe dans votre établissement d'origine dont vous faites partie des effectifs. Si vous ne souhaitez pas reprendre pour cet organisme d'accueil ou dans des conditions différentes que celles qui vous sont proposées, c'est auprès de votre établissement d'origine qu'il faut voir cela.
24 nov. 2008 à 17:56