Ma maison passe de zone rouge a verte
totoche
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chabert -
chabert -
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a quelques années.On vient d'apprendre qu'elle est passée en zone agricole recement.Donc, si la commune donne son accord pour la demolir, on continuerait a payer une maison qu'on a plus et en plus on serait dedomagés que pour un terrain situé en zone verte.
la commune peut elle decider de changer la zone et peut elle le faire sans nous avertir?
merci de nous aider.
nous avons acheté une maison il y a quelques années.On vient d'apprendre qu'elle est passée en zone agricole recement.Donc, si la commune donne son accord pour la demolir, on continuerait a payer une maison qu'on a plus et en plus on serait dedomagés que pour un terrain situé en zone verte.
la commune peut elle decider de changer la zone et peut elle le faire sans nous avertir?
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1 réponse
bonjour,
vous ne donnez pas assez de détails. Si la commune veut démolir la maison, il faut qu'ele vous dédommage. Et si vous n'êtes pas d'accord, il lui faudra entamer une procédure d'expropriation, mais cela ne peut être fait que dans l'utilité publique. A mon avis, vous n'en êtes pas encore là!
Allez déjà vous renseigner à la mairie.
chabert
vous ne donnez pas assez de détails. Si la commune veut démolir la maison, il faut qu'ele vous dédommage. Et si vous n'êtes pas d'accord, il lui faudra entamer une procédure d'expropriation, mais cela ne peut être fait que dans l'utilité publique. A mon avis, vous n'en êtes pas encore là!
Allez déjà vous renseigner à la mairie.
chabert
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