Succession au 2° degré
YBPL
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20 nov. 2008 à 19:21
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 20 nov. 2008 à 20:22
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Uldrich
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20 nov. 2008 à 20:22
20 nov. 2008 à 20:22
Bonsoir,
Au décès de la grand-mère, sa succession se partagera entre ses deux seuls enfants. Etant décédés, la part qui aurait dû leur revenir sera distribuée entre leurs enfants.
Le petit-fils du côté de la fille aura une moitié, les 5 autres auront l'autre moitié.
Au décès de la grand-mère, sa succession se partagera entre ses deux seuls enfants. Etant décédés, la part qui aurait dû leur revenir sera distribuée entre leurs enfants.
Le petit-fils du côté de la fille aura une moitié, les 5 autres auront l'autre moitié.
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