Combien de temps faut-il garder nos facture ?

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Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut-il garder nos factures, nos papiers de sécurité social et les remboursements de mutuelle ? Merci d'avance

6 réponses

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  1. les factures aussi longtemps que possible, délai légal de garantie et pour des questions d'assurance les remboursements de sécurité sociales il vaut mieux les garder on ne sait jamais; personnellement j'ai eu besoin de justifier de consultations chez le médecin qui n'était pas dans ma région 2 ans après mais sache que la sécurité sociale garde tout en mémoire mais cela évite de se déplacer.
    1. Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie
      Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans
      Avertissements du percepteur : 5 ans
      Baux de location : 5 ans après le départ du logement
      Bons de garantie : pendant leur durée
      Bulletins de paie de vos employés : 5 ans
      Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
      Certificat de ramonage : 1 an
      Certificat de travail : jusqu'à la retraite
      Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins
      Contrat de mariage : toute la vie
      Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
      Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans
      Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
      Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
      Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
      Diplômes : toute la vie
      Divorce (jugement de divorce) : toute la vie
      Donation(actes) : toute la vie
      Dossiers médicaux : toute la vie
      Dossiers scolaires : pendant la durée des études
      Engagements de location : pendant toute la durée de la location
      État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
      Factures EDF-GDF : 5 ans
      Factures de téléphone : 1 an
      Factures d'eau : 2 ans
      Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
      Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
      Factures de transporteurs : 1 an
      Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie
      Livret de famille : toute la vie
      Livret militaire : toute la vie
      Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois
      Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
      Polices d'assurances : jusqu'à résiliation
      Preuves de paiement des impôts : 4 ans
      Quittances de fermage : 5 ans
      Quittances de loyer : 5 ans
      Quittances de primes d'assurances : 5 ans
      Redevance télévision : 3 ans
      Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire
      Relevés de CCP : 10 ans
      Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie
      Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans
      Talons de mandats et virements : 2 ans
      Testament : toute la vie.
      1. Bonjour Lydie,

        Pour les relevés d'organismes financiers le même délai s'applique, soit 10 ans .
        Merci néanmoins pour toutes ces précisions plus qu'utiles, car la plupart des informations obtenues ailleurs sont plutôt succintes.
      2. MERCI beaucoup pour votre réponse très complète.
        Sincèrement
        Claudie
      3. merci cela ma beaucoup aider
    2. au bout de combien de temps y a t'il prescription pour le règlement facture EDF
      1. Votre banque aussi mais pendant seulement pendant 10 ans et en payant les copies de ce que vous avez balancé..
        ...et au delà de dix ans..il ne reste que vos archives..mais si au terme de dix ans vous les avez jetées etc...
        1. Webmaster
          Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
          "Droit finances : Papiers et documents"