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LOTUSSE - 20 nov. 2008 à 11:09
 LOTUSSE - 21 nov. 2008 à 14:44
Bonjour,
Nous sommes 4 et voulons créer une boite informatique. d'entre nous apportent 7000 euros. Le cinquième veut apporter 25000. Je voudrais savoir si ce dernier ne devient pas de fait actionnaire majoritaire donc principal "patron"?? Peût-on juridiquement décider que nous possédons tous 25% de l'entreprise quelle que soit l'apport initial de chacun ??
Merci

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
20 nov. 2008 à 18:49
Le % du capital se décide uniquement par rapport aux apports de chacun.

S'il veut apporter 25000, il n'est pas obliger de tout mettre dans le capital. Il peut par exemple mettre 10 000 dans le capital et 15 000 en compte courant d'associé (en clair, il prête 15000 à la société).

La répartition du capital est primordiale et il faut donc que vous soyez d'accord.
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Merci pour votre réponse . Il nous propose de faire un pacte d'associés dans lequel il serait stipulé qu'au bout d'un an il devra revendre ses parts supplémentaires au rèste des actionnaires à un tarif fixé d'avance. Est-ce légalement possible ?? ou est-ce juste une clause qui serait considérée comme nulle?
Merci
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