POUR QU UN PERE AI LE DROIT A LA GARDE ALTERN
kainak
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kainak Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2008 - 20 nov. 2008 à 19:47
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19 nov. 2008 à 22:03
voila elle m as bien eu puisse aujourd hui ele me di on fait comme on as dit devant le juge
19 nov. 2008 à 22:20
Pour passer en audience devant ce juge, vous aviez bien reçu une convocation officielle ? Donc un dossier a été ouvert .
Et vous devriez être en possession d'un "jugement" en bonne et due forme, car toute audience fait l'objet d'un compte-rendu, même si le juge ne s'est prononcé que sur la base de votre accord amiable, il a du l'écrire !
Il y a un certain délai, selon les tribunaux, avant de recevoir ce jugement, 2 ,3 mois ... Présentez vous au Greffe de ce Tribunal afin d'en savoir plus et obtenir ce jugement le plus rapidement possible . Ce n'est qu'une fois en possession de ce document notifié par le Greffe que vous pourrez faire appel et demander la garde alternée .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
19 nov. 2008 à 22:23
donc y faudrai que je face appel
19 nov. 2008 à 22:35
Si vous êtes encore dans les temps, voyez directement au Tribunal comment faire appel au plus vite et prenez un avocat !
La maman applique de son côté ce qui est décidé sur le jugement ? C'est le document de référence actuellement .
Si vous ne pouvez plus faire appel, il vous faudra passer par une nouvelle procédure pour demander un changement de la garde .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
20 nov. 2008 à 17:17