Succession et indrmnité d'occupation

delices - 19 nov. 2008 à 16:15
 malibuorange - 10 juil. 2010 à 10:08
Bonjour,
Mon domicile est depuis 24 ans un appartement propriété de ma mère décédée le 13 aout 2007.
Ma mère m'a laissé la quotité disponible de sa succession et je suis donc propriétaire de l'appartement aux 2/3.
Ma soeur entend me demander une indemnité d'occupation.
En a-t-elle le droit puisque c'est mon domicile depuis près d'un quart de siècle.
Merci pour votre réponse.

7 réponses

malibuorange
10 juil. 2010 à 10:08
Bonjour

Après le décès de ma mère il y a maintenant près de deux ans mon frère qui habitait chez elle prétend obtenir une indeminité de 200 euros par mois pour s'petre occupée d'elle. Or il ne faisait qu'être pésent et faire éventuellement quelques courses tout comme je le faisais moi-même. Il souhaite également racheté l'appartement d'une valeur de 90000 € à un prix inférieur. En at -il le droit et peut il réclamer une telle indemnité. Je précise qu'il a mis tout ce temps pour nous indiquer sa position ce qui a fait courir bien entendu les impots fonciers ainsique les charges de copropriété
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