Demission d'un président
billoute
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biloute -
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Bonjour,
j'ai demissionner de la présidence d'une association la vice presidente fait enregistré les demissions en prefecture sans faire enterriner cette demissin par les 9 membres du bureau a sieger en a t'elle le droit? suis je encore responsable legale n'etant pas remplacer?
j'ai demissionner de la présidence d'une association la vice presidente fait enregistré les demissions en prefecture sans faire enterriner cette demissin par les 9 membres du bureau a sieger en a t'elle le droit? suis je encore responsable legale n'etant pas remplacer?
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1 réponse
Bonsoir
En général toutes les modalités de fonctionnement d'une association figurent dans les statuts. La démission doit en effet être déclarée en préfecture par le nouveau bureau et vous devez restituer tous les documents de l'association en votre possession. Pour les 9 membres, cela dépend comme je l'ai dit des statuts, ils ne sont pas tous rédigés de la même manière..
En général toutes les modalités de fonctionnement d'une association figurent dans les statuts. La démission doit en effet être déclarée en préfecture par le nouveau bureau et vous devez restituer tous les documents de l'association en votre possession. Pour les 9 membres, cela dépend comme je l'ai dit des statuts, ils ne sont pas tous rédigés de la même manière..
biloute
A ce jour il n'y à pas de nouveau bureau et si il en à eu un de voter les membre electeurs n'ont pas été convoqués en assemblées générale
La législation juridique et financière évolue en permanence...