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MEPHISTO69
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mercredi 14 mai 2008
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31 mars 2022
251
19 nov. 2008 à 17:17
19 nov. 2008 à 17:17
Bonsoir
En général toutes les modalités de fonctionnement d'une association figurent dans les statuts. La démission doit en effet être déclarée en préfecture par le nouveau bureau et vous devez restituer tous les documents de l'association en votre possession. Pour les 9 membres, cela dépend comme je l'ai dit des statuts, ils ne sont pas tous rédigés de la même manière..
En général toutes les modalités de fonctionnement d'une association figurent dans les statuts. La démission doit en effet être déclarée en préfecture par le nouveau bureau et vous devez restituer tous les documents de l'association en votre possession. Pour les 9 membres, cela dépend comme je l'ai dit des statuts, ils ne sont pas tous rédigés de la même manière..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2008 à 13:50