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Contrat exclusivité mais fermeture agence

jfgmb - 18 nov. 2008 à 12:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 nov. 2008 à 19:04
Bonjour,
Nous avons signé le 11 septembre un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière pour une durée de 3 mois.
Nous avons reçu le 5 novembre un courrier de leur part nous précisant que "compte-tenu du marché actuel..." elle transférait ses activités de transactions immoblières à une autre agence.
Si nous ne voulons pas travailler avec la nouvelle agence, peut-on rompre le mandat avant la date de fin ?
Merci à ceux qui pourront nous apporter une réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 nov. 2008 à 12:23
Bonjour,
Relisez bien le contrat mais en général il y a une clause de délégation de mandat possible. Maintenant est-ce vraiment préjudiciable pour vous ? Si oui vous pourrez résilier dans les conditions prévues au mandat.
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jfgmb
23 nov. 2008 à 18:01
Bonjour,
Après relecture du mandat il n'y a pas de clause de délégation.
J'avoue être perdu...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > jfgmb
23 nov. 2008 à 19:04
C'est une clause que l'on trouve dans les conditions générales.....généralement !
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Réponse 2 / 2
bonois2
20 nov. 2008 à 09:33
Bonjour, vous avez signé un contrat d'exclusivité pour 3 mois, le 11 septembre.
Celle-ci s'arrêtera le 10 décembre, c'est à die dans très peu de temps.
N'oubliez pas toutefois de dénoncer ce mandat exclusif par lettre recommandée adressée à l'agence qui vous l'a fait signer. Si celle-ci a transféré sa clientèle, la lettre recommandée suivra.
Je suis moi-même agent immobilier, et je ne suis pas favorable auxmandats exclusifs qui représentent une perte de liberté pour le vendeur. Quand vous aaurez mis un terme à ce mandat exclusif, n'en signez pas de nouveau? N'hésitez pas à confier votre bien à vendre à plusieurs agences. Le marché s'est inversé, ce sont les acquéreurs qui mènent le bal. Le temps des exclusivités est révolu.
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jfgmb
23 nov. 2008 à 17:39
Merci pour tous ces renseignements.
Je crois avoir fait une erreur. J'ai adressé un recommandé non pas à l'agence initiale mais à celle qui a repris notre bien.
En relisant le mandat il était noté que si l'agence ne respectait pas ses engagements, nous pouvions annuler le mandat, par recommandé et que le mandat prendra fin 15 jours dès réception du recommandé.
Dois-je renvoyer de nouveau un recommandé à l'agence avec laquelle nous avons singé le mandat ?
Nous sommes perdus et en plus nous avons rencontré quelqu'un qui serait intéressé par notre bien...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > jfgmb
23 nov. 2008 à 17:54
Oui, refaites un recommandé à l'agence qui a signé ce mandat avec vous.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
23 nov. 2008 à 17:53
Surprenant.....je dirais que c'est au contraire actuellement que le mandat exclusif à encore plus d'intérêt pour le mandant vendeur.
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