régime fiscal et calcul des charges SARL

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point de créer une SARL. Nous sommes trois associés, les parts seraient divisé de la manière suivante, 45%, 45% et 10%. Dans ce cas là quel est le statut social et fiscal pour chacun de nous? Sommes nous tous gérant majoritaire car la somme des parts est supérieur à 50% du capital? Sommes nous deux gérants majoritaires et un minoritaire? Sommes nous deux gérant égalitaire et un gérant minoritaire? Ou sommes nous tous gérants minoritaire car sans cumulé les parts personne ne détient plus de 50% du capital? J'ai mon idée mais aussi quelques doutes donc jaimerai que l'on puisse me confirmer.

En deuxième partie pour le plan de trésorerie pouvez vous m'éclairer sur le calcul des charges social à décaisser la 1ère année? Es-ce que je dois décaisser trois montant correspondant au régime fiscal de chacun? 

Merci d'avance à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
A bientot.

Mouhahaha · Accepted Answer

Je pense qu'il y a un souci d'affectio societatis. L'intuitus personae des associés ne représente pas la valeur numéraire de l'apport en industrie ce qui permet à l'associé majoritaire de bénéficier d'avantages fiscaux. Je propose donc pour toi la SASU qui en terme juridicaux commerciaux constitue un avantage concurrentiel. Envoi moi un mail pour de plus ample information. 

NICO

pourquoipas13 · Answer

pour déterminer si un gérant est majoritaire ou pas, il faut cumuler le nombre total de parts détenus par les gérants pour voir si le total est supérieur à 50%.

Dans votre cas, c'est oui, donc vous serez tous co-gérant (majoritaire).

Par contre, peut-être que celui qui a 10%, il vaudrait mieux qu'il ne soit pas gérant et il aurait ainsi le statut de salarié et serait pris en charge par les assedics au cas où.

Car attention aussi avec des sarl à plusieurs gérants, il faut avoir une confience absolue envers l'autre car sinon, c'est la "mort" de la sarl...

J-C31 · Answer

Pourquoi avec plusieurs gérant c'est un rique de "mort" de sarl? le pouvoir de chacun est en fonction du pourcentage de part? ou le fait d'être tous majoritaire entraine le fait que tous avons le même pouvoir de décision? Cependant devant le notaire nous pouvons y inscrire une clause pour que personne ne puisse prendre une décision engageant la société sans avoir consulté l'avis des autres gérants sous peine de révocation? Ou vaut mieux qu'il y es qu'un seul gérant avec plus de 50% des parts? 

Merci!

pourquoipas13 · Answer

La pratique et l'expérience montre qu'une SARL avec plusieurs gérants, EN CAS DE PROBLEME ENTRE EUX, ne peut en aucun cas survivre.

Ainsi, juste à titre d'exemple, même le gérant à 10% peut très bien faire des achats comme bon lui semble (en tant que gérant, il peut engager ou représenter la société, peu importe le % qu'il a). Bref, chacun d'entre vous pourrez faire vos "combines" chacun dans son coin.

C'est pour cela qu'on dit généralement que les SARL à multiple gérant, cela marche quant tout va bien, mais quand il y a la guerre entre co-gérant, c'est fini.... 

Effectivement, dans les statuts, vous pouvez par exemple mettre une mention qui dit par exemple qu'à partir de x euros, l'accord des autres gérants doit être nécessaire.

Pour l'autre question, il faut aussi savoir si vous voulez avoir un statut de salarié ou non et quel est votre statut actuellement (salarié, chomeur, non salarié).

C'est aussi un choix qui peut dépendre de votre age. si cela fait près de 40 ans que vous êtes salarié, il ne sera pas forcément avantageux, loin de là, de passer au statut non salarié au niveau de votre retraite.

J-C31 · Answer

Moi je cherche le statut de TNS c'est plus avantageux pour moi et pour la société car moins couteux question charge et je suis encore loin de la retraite. Dans ce cas là est t'il possible de dissocier le nombre de parts avec le statut? Par exemple comment faire si il doit y avoir qu'un seul gérant mais que par rapport au cumul des parts juridiquement nous sommes tous majoritaire? Que devienne les autres qui ont des parts mais ne prenne pas de décision? Sachant que je souhaiterai que nous soyons tous TNS.

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