Controle médecin suite accident de travail
COOLIO
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Bonsoir,
Suite à un accident de travail survenu au mois de Juin 2008, reconnu comme tel par la sécurité sociale, j'ai perçu de la part de mon employeur mon salaire jusqu'au mois d'Octobre, depuis, la CPAM s'est substituée pour les paiements à la quinzaine. Un détail m'échappe, mon employeur a mandaté un médecin pour me controler le 7 Novembre. Celui ci a reconnu et attesté mon état (lombosciatique S1 ....) et prolongations à prévoir. L' employeur a t-il le droit de me controler quand il ne verse plus la subrogation de salaire ? D'autre part, a t-il le droit de faire appel à un cabinet de recrutement pour offrir mon poste alors que je suis en accident.
Dans l'attente de vous lire, cordialement
Suite à un accident de travail survenu au mois de Juin 2008, reconnu comme tel par la sécurité sociale, j'ai perçu de la part de mon employeur mon salaire jusqu'au mois d'Octobre, depuis, la CPAM s'est substituée pour les paiements à la quinzaine. Un détail m'échappe, mon employeur a mandaté un médecin pour me controler le 7 Novembre. Celui ci a reconnu et attesté mon état (lombosciatique S1 ....) et prolongations à prévoir. L' employeur a t-il le droit de me controler quand il ne verse plus la subrogation de salaire ? D'autre part, a t-il le droit de faire appel à un cabinet de recrutement pour offrir mon poste alors que je suis en accident.
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1 réponse
pour ce qui est du controle je ne pourrais pas te repondre mais il à le droit de vous remplacer si la durée de l'aret dépace la durée maximale prévue par le contrat ou la convention collective. cette durée est fonction de l'anciennetée.
COOLIO
Merçi pour l'info, par contre pour me remplacer, il ne doit pas attendre mon retour dans l'entreprise ? Au quel cas, il est prévu que si l'employeur souhaite me "remplacer" pendant mon accident de travail, la convention prévoit 12 mois de salaire mini, suis je dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...