Réévaluation de la pension alimentaire
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Bonjour à toutes et tous,
Quel texte de lois, s'il existe, stipulerait que la pension alimentaire est indexée par exemple sur le cout de la vie, et ce, chaque année, si celà n'est pas mentionné, ni n'y fait référence dans le jugement (eh !! oui ) ? En d'autres termes, est-ce automatique ou non ?
Quel texte de lois, s'il existe, stipulerait que la pension alimentaire est indexée par exemple sur le cout de la vie, et ce, chaque année, si celà n'est pas mentionné, ni n'y fait référence dans le jugement (eh !! oui ) ? En d'autres termes, est-ce automatique ou non ?
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1 réponse
Bonsoir ,
Si cela n'est pas prévu au jugement ( ce qui relève d'un oubli, certainement, d'un mauvais "copié-collé, car c'est peu courant, la majorité des explications précisent que les jugements prévoient presque toujours l'indexation ), l'indexation de la pension alimentaire n'est pas ordonnée parle dit jugement ...
Mais il est bien indiqué, sur le site easydroit.fr, revalorisation, par exemple, que le juge parfois n'ordonne pas cette indexation ! Pour quelles raisons exactes, on ne sait ...
Il est possible de présenter une requête au JAF afin de faire revoir ce point précis du jugement, qui constitue vraisemblablement une "erreur matérielle", en vous procurant le dossier "formel" nécessaire auprès du Tribunal, car seul un juge peut modifier ce qu'un juge a ordonné .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si cela n'est pas prévu au jugement ( ce qui relève d'un oubli, certainement, d'un mauvais "copié-collé, car c'est peu courant, la majorité des explications précisent que les jugements prévoient presque toujours l'indexation ), l'indexation de la pension alimentaire n'est pas ordonnée parle dit jugement ...
Mais il est bien indiqué, sur le site easydroit.fr, revalorisation, par exemple, que le juge parfois n'ordonne pas cette indexation ! Pour quelles raisons exactes, on ne sait ...
Il est possible de présenter une requête au JAF afin de faire revoir ce point précis du jugement, qui constitue vraisemblablement une "erreur matérielle", en vous procurant le dossier "formel" nécessaire auprès du Tribunal, car seul un juge peut modifier ce qu'un juge a ordonné .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rémy