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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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17 nov. 2008 à 19:33
17 nov. 2008 à 19:33
Bonsoir ,
Si cela n'est pas prévu au jugement ( ce qui relève d'un oubli, certainement, d'un mauvais "copié-collé, car c'est peu courant, la majorité des explications précisent que les jugements prévoient presque toujours l'indexation ), l'indexation de la pension alimentaire n'est pas ordonnée parle dit jugement ...
Mais il est bien indiqué, sur le site easydroit.fr, revalorisation, par exemple, que le juge parfois n'ordonne pas cette indexation ! Pour quelles raisons exactes, on ne sait ...
Il est possible de présenter une requête au JAF afin de faire revoir ce point précis du jugement, qui constitue vraisemblablement une "erreur matérielle", en vous procurant le dossier "formel" nécessaire auprès du Tribunal, car seul un juge peut modifier ce qu'un juge a ordonné .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si cela n'est pas prévu au jugement ( ce qui relève d'un oubli, certainement, d'un mauvais "copié-collé, car c'est peu courant, la majorité des explications précisent que les jugements prévoient presque toujours l'indexation ), l'indexation de la pension alimentaire n'est pas ordonnée parle dit jugement ...
Mais il est bien indiqué, sur le site easydroit.fr, revalorisation, par exemple, que le juge parfois n'ordonne pas cette indexation ! Pour quelles raisons exactes, on ne sait ...
Il est possible de présenter une requête au JAF afin de faire revoir ce point précis du jugement, qui constitue vraisemblablement une "erreur matérielle", en vous procurant le dossier "formel" nécessaire auprès du Tribunal, car seul un juge peut modifier ce qu'un juge a ordonné .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2008 à 20:04
Rémy