Pension alim et indépendant
marie
-
17 nov. 2008 à 18:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 nov. 2008 à 01:23
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 nov. 2008 à 01:23
A voir également:
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5 réponses
pititenouette
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17 nov. 2008 à 18:34
17 nov. 2008 à 18:34
Bonjour,
S'il a un retard de 2 versements, contactez un huissier de Justice et demandez lui de procéder au recouvrement de la pension. Vous ne payerez rien dés lors qu'il s'agit de la PA
PS ;)
Votre message souffre d'un manque de cordialité envers les personnes qui peuvent vous aider , un petit patch du style "svp" ou " merci d'avance " ou "merci "..... ne lui ferait pas de tord
S'il a un retard de 2 versements, contactez un huissier de Justice et demandez lui de procéder au recouvrement de la pension. Vous ne payerez rien dés lors qu'il s'agit de la PA
PS ;)
Votre message souffre d'un manque de cordialité envers les personnes qui peuvent vous aider , un petit patch du style "svp" ou " merci d'avance " ou "merci "..... ne lui ferait pas de tord
tarasouris
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17 nov. 2008 à 18:45
17 nov. 2008 à 18:45
Bonsoir ,
La première piste à retrouver, c'est le chèque de paiement de la pension, une trace ancienne dans vos papiers de son compte personnel, afin de pouvoir donner quelques indications de banque, si vous demandez à un huissier un paiement direct sur le compte bancaire ... A défaut, communiquez lui l'adresse, afin de délivrer une sommation de payer au domicile .
Si vous êtes parent isolé et pouvez prétendre à l' A.S.F. , la CAF de son côté prend contact rapidement et très officiellement avec le débiteur ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La première piste à retrouver, c'est le chèque de paiement de la pension, une trace ancienne dans vos papiers de son compte personnel, afin de pouvoir donner quelques indications de banque, si vous demandez à un huissier un paiement direct sur le compte bancaire ... A défaut, communiquez lui l'adresse, afin de délivrer une sommation de payer au domicile .
Si vous êtes parent isolé et pouvez prétendre à l' A.S.F. , la CAF de son côté prend contact rapidement et très officiellement avec le débiteur ...
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pourquoipas13
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17 nov. 2008 à 22:23
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en tant qu'indépendant, il a qd même un bilan qu'il dépose aux impôts. Il doit qd même faire du chiffre d'affaires.
tarasouris
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17 nov. 2008 à 23:18
17 nov. 2008 à 23:18
Re -
J'ai oublié de poster, ou le post est supprimé ?
Je disais juste que chiffre d'affaires n'est pas bénéfice, que l'huissier ne peut consulter bilan comptable et impôts, la CAF a accès direct aux Impôts, par contre, qu'il n'y a bien sûr pas d'employeur, ce qui rend les procédures habituelles bien difficiles .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
J'ai oublié de poster, ou le post est supprimé ?
Je disais juste que chiffre d'affaires n'est pas bénéfice, que l'huissier ne peut consulter bilan comptable et impôts, la CAF a accès direct aux Impôts, par contre, qu'il n'y a bien sûr pas d'employeur, ce qui rend les procédures habituelles bien difficiles .
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pourquoipas13
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18 nov. 2008 à 00:02
18 nov. 2008 à 00:02
Bien entendu le chiffre d'affaire n'est pas le bénéfice même si parfois on peut en douter vu l'importance de certaines PA.
Un huissier pourra très bien saisir le compte professionnel de l'activité.
Un huissier pourra très bien saisir le compte professionnel de l'activité.
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pititenouette
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18 nov. 2008 à 01:23
18 nov. 2008 à 01:23
Indépendant ou pas , l'huissier mandaté sera à même de procéder au recouvrement. Le problème n'étant pas tellement comment il va procéder mais comment récupérer les pensions alimentaires non versées.
Coordonnées de la personne, immatriculation de son véhicule si connue et autres éléments connus et l'huissier fera le reste.
Coordonnées de la personne, immatriculation de son véhicule si connue et autres éléments connus et l'huissier fera le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...