Changement des termes du bail en cours

stemarc - 17 nov. 2008 à 15:51
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 nov. 2008 à 12:42
Bonjour,

Nous occupons depuis peu un appartement.

Nous sommes les seuls locataires de l'immeuble, tous les autres logements sont occupés par leur propriétaires.

Au moment de la signature du bail, une société de nettoyage assurait l'entretien des parties communes et la "gestion des poubelles".

Divers propriétaires nous ont informés que suite à une (récente?) réunion de la copro, ils ont décidé de se passer de toute société, chacun devant à l'avenir assurer le ménage à son étage et prévoir un planning de sortie pour les poubelles, à tour de role....

Mon bailleur peut il changer les termes du contrat qui nous lie et nous demander d'assurer le ménage?

Quels sont mes recours?

L'agence qui gère mon logement dit ne pas être au courant de ce changement...

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 nov. 2008 à 19:34
Bonjour,
Attendez déjà d'en savoir plus. On ne vous a pas informé officiellement de ce changement, vous ne faites rien.
Par contre par expérience je peux vous dire que la différence de charge sera énorme. un petit nettoyage une fois semaine ou quinzaine du palier et de temps en temps les poubelles peuvent vous faire économiser beaucoup de
charges. Je suis bailleur et l'économie réalisée par mes locataires rien que par le nettoyage à tour de rôle de leur palier et qui correspond à un bon 1/4 d'heure par quinzaine, soit 1/2 heure par mois est de l'ordre de plus de 20 euros mois (devis en main).
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Bonjour

L'agence ne m'a en effet toujours rien fait savoir (et je me garde de les titiller à nouveau sur ce sujet).

Toutefois un des coproprios a eu la "bonne idée" de glisser dans ma boite aux lettres une copie du compte rendu de la réunion de copropriété (tenue il y a plusieurs mois) au cours de laquelle la décision de se passer de société de services à été prise.
Il est à noter qu'une personne représentant l'agence était bien présente, en qualité de syndic.
Étonnant dès lors que l'agence nie être au courant de cette situation (je ne comprends pas leur intérêt, en tout cas)

De toute façon, la remise en boite à lettre d'un document qui ne m'est pas adressé ne me semble pas constituer notification, pas dans les formes, en tout cas...

Qu'en pensez vous?

Merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
22 nov. 2008 à 12:42
Bonjour,
vous ne bougez pas tant que l'on ne vous a pas remis officiellement un compte rendu et que l'on ne vous a pas notifié le montant de la baisse de vos charges. Après vous déciderez vous-même.
Mais en dernier recours, il se peut que l'on fasse venir une entreprise que pour vous et que vous en assuriez la charge financière.
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