Non restitution de depot de garantie
C'est ma vie
Messages postés
40
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques points de précisions enc e qui concerne ma restitution de caution, je vous expose les faits.
J'ai quitté mon logement le 20 février 2008 (location prise le 17 mai 2004 avec chèque de caution de 450€), un état des lieux de sortie à été fait et ils nous ont compté 1 porte (car nous avions mis une chatière dans une porte d'un placard) et chagement de meuble sous évier, qui lui était déjà abîmé à notre arrivé en 2004.
Lors de mes nombreux appel, ils me répondaient qu'ils étaient en attente de 2 factures pour clore notre dossier.
Je souhaiterais donc savoir si dans mon cas, je peux utiliser dans mon courrier la loi art 22 du 6 juillet 1989, concernant la restitution de caution dans un délai maximum de 2 mois ?
J'ai fait beaucoup de recherche et je sais que c'est égigible dans les cas ou l'apparte est rendu sans travaux mais dans mon cas je ne sais pas.
Quoi que 9 mois, sa me parait super long. Et il faut dire qu'avec le chomage technique de mon mari à raison de 2 semaines par mois et novembre et décembre, cette entrée d'argent tomberais super bien avec le noel qui arrive et nos 2 enfants.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mon message et vous remercie aussi pour vos réponses.
Cordialement, Péggy
Je souhaiterais avoir quelques points de précisions enc e qui concerne ma restitution de caution, je vous expose les faits.
J'ai quitté mon logement le 20 février 2008 (location prise le 17 mai 2004 avec chèque de caution de 450€), un état des lieux de sortie à été fait et ils nous ont compté 1 porte (car nous avions mis une chatière dans une porte d'un placard) et chagement de meuble sous évier, qui lui était déjà abîmé à notre arrivé en 2004.
Lors de mes nombreux appel, ils me répondaient qu'ils étaient en attente de 2 factures pour clore notre dossier.
Je souhaiterais donc savoir si dans mon cas, je peux utiliser dans mon courrier la loi art 22 du 6 juillet 1989, concernant la restitution de caution dans un délai maximum de 2 mois ?
J'ai fait beaucoup de recherche et je sais que c'est égigible dans les cas ou l'apparte est rendu sans travaux mais dans mon cas je ne sais pas.
Quoi que 9 mois, sa me parait super long. Et il faut dire qu'avec le chomage technique de mon mari à raison de 2 semaines par mois et novembre et décembre, cette entrée d'argent tomberais super bien avec le noel qui arrive et nos 2 enfants.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mon message et vous remercie aussi pour vos réponses.
Cordialement, Péggy
A voir également:
- Non restitution de depot de garantie
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Mandat de depot - Guide
4 réponses
Bonjour,
Moi je ne trouve pas étonnant que le changement d'une porte et d'un meuble sous/évier, par des artisans atteigne 450 euros. Ce qui m'étonne c'est que le bailleur ou l'agence ne réponde pas à vos demandes et ne vous fournissent pas de factures ou devis pour justifier le non versement du DG.
Moi je ne trouve pas étonnant que le changement d'une porte et d'un meuble sous/évier, par des artisans atteigne 450 euros. Ce qui m'étonne c'est que le bailleur ou l'agence ne réponde pas à vos demandes et ne vous fournissent pas de factures ou devis pour justifier le non versement du DG.
Bonsoir et MERCI pour vos réponses.
Alors, à savoir si le momntant de la porte et du meuble dépasse le montant de notre caution, j'en ai aucunes idées puisque je n'ai aucuns documents justifiant de quoi que se soit, donc, je ne peux malheureusement pas répondre.
Sachant que je ne suis pas chez un proprio indépendant, que c'est une grand chaine, je sais qu'il ne font pas intervenir d'artisant à leurs compte, ce ne sont que des sociétes.
Maintenant quand à savoir pourquoi, il ne nous donne aucuns justificatifs ça c'est autre chose, encore mi octobre, une secrétaire m'avait assuré que j'aurais ma caution pour au plus tard fin octobre, puisqu'elle avait reçu, une des 2 factures et que l'autre était dans le courrier.
DONC POINT MORT ENCORE UNE FOIS ...
Alors, à savoir si le momntant de la porte et du meuble dépasse le montant de notre caution, j'en ai aucunes idées puisque je n'ai aucuns documents justifiant de quoi que se soit, donc, je ne peux malheureusement pas répondre.
Sachant que je ne suis pas chez un proprio indépendant, que c'est une grand chaine, je sais qu'il ne font pas intervenir d'artisant à leurs compte, ce ne sont que des sociétes.
Maintenant quand à savoir pourquoi, il ne nous donne aucuns justificatifs ça c'est autre chose, encore mi octobre, une secrétaire m'avait assuré que j'aurais ma caution pour au plus tard fin octobre, puisqu'elle avait reçu, une des 2 factures et que l'autre était dans le courrier.
DONC POINT MORT ENCORE UNE FOIS ...
Re,
artisans ou société, c'est la même chose, les deux ont des charges importantes à payer ainsi que la TVA à ajouter, ce qui justifie des couts importants.
Par contre vous devez exiger par lettre de mise en demeure et en recommandée que l'on vous rende votre DG ou que l'on vous fournisse les justificatifs. Voir "lettre de mise en demeure" sur votre moteur de recherche.
artisans ou société, c'est la même chose, les deux ont des charges importantes à payer ainsi que la TVA à ajouter, ce qui justifie des couts importants.
Par contre vous devez exiger par lettre de mise en demeure et en recommandée que l'on vous rende votre DG ou que l'on vous fournisse les justificatifs. Voir "lettre de mise en demeure" sur votre moteur de recherche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien, vous avez versé à la base une caution de 450 €. Lorsque vous avez quitté le logement, ils vous ont déduits une porte et un changement de meuble. Cela a dû être défalqué de votre caution. Est-ce que le montant de la porte et du meuble dépassent votre caution ? Ce serait tout de même étonnant.