DETOURNEMENT DE FOND DE MON EMPLOYEUR
carpediem
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17 nov. 2008 à 10:22
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 déc. 2010 à 20:17
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 déc. 2010 à 20:17
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3 réponses
JeanJod
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19 nov. 2008 à 02:36
19 nov. 2008 à 02:36
Bonjour,
La situation est délicate car dans l'hypothèse où vous avez suffisamment de preuve pour porter plainte, il y a un risque pour votre poste.
En tout cas, il s'agit là d'un abus de confiance sanctionné par l'article Article 314-1 du Code pénal (L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)
Soyez très prudent dans vos démarches. Parlez-en à un avocat.
Cordialement
La situation est délicate car dans l'hypothèse où vous avez suffisamment de preuve pour porter plainte, il y a un risque pour votre poste.
En tout cas, il s'agit là d'un abus de confiance sanctionné par l'article Article 314-1 du Code pénal (L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)
Soyez très prudent dans vos démarches. Parlez-en à un avocat.
Cordialement
va le denoncer avant qui te fasse un truc bizare moi je conner ce probleme j ai dennoncer mon entrprise qui ete au stade de france eurest
marylou.
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26 déc. 2010 à 20:17
26 déc. 2010 à 20:17
hello
cela vous porte préjudice ?
cela vous porte préjudice ?