CNE - Problème avec employeur
vessso
Messages postés
24
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
docsteph Messages postés 8467 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
docsteph Messages postés 8467 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Embauchée avec un CNE daté du 16/11/07, mon employeur ne voulant pas m'augmenter en arrive au harcèlement puis peu à peu vers une solution "rupture conventionnelle de contrat" (pas sûr !). Son comptable me propose d'abord de signer un avenant à ce contrat daté du 1 juillet 08 disant qu'en date du 1 juillet 2008, la société m'embauche de façon permanente avec un CDI. Il n'est pas fait mention dans ce projet de la loi du 25 juin 2008 - article 9 II indiquant que les CDI conclus avant la date de publication de la loi au Journal Officiel le 26 juin 2008, sont requalifiés en CDI.
Quoi lui dire juridiquement ?
Ensuite, il m'a fait travailler depuis l'embauche pour une 2ème SARL dont lui et sa femme son cogérants et pour laquelle je n'ai pas de contrat de travail.
Quoi faire juridiqiuement ? Et à quel moment ?
Merci de votre aide !
Embauchée avec un CNE daté du 16/11/07, mon employeur ne voulant pas m'augmenter en arrive au harcèlement puis peu à peu vers une solution "rupture conventionnelle de contrat" (pas sûr !). Son comptable me propose d'abord de signer un avenant à ce contrat daté du 1 juillet 08 disant qu'en date du 1 juillet 2008, la société m'embauche de façon permanente avec un CDI. Il n'est pas fait mention dans ce projet de la loi du 25 juin 2008 - article 9 II indiquant que les CDI conclus avant la date de publication de la loi au Journal Officiel le 26 juin 2008, sont requalifiés en CDI.
Quoi lui dire juridiquement ?
Ensuite, il m'a fait travailler depuis l'embauche pour une 2ème SARL dont lui et sa femme son cogérants et pour laquelle je n'ai pas de contrat de travail.
Quoi faire juridiqiuement ? Et à quel moment ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- CNE - Problème avec employeur
- Employeur - Guide
- Mon ancien employeur nuit à ma réputation - Forum litiges
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Service cne 11 rue bourseul - Forum Livret A
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
1 réponse
Il faut savoir que 80% des employeurs qui ont une entreprise qui tourne et qui ont signé des CNE sont de vrai verreux, le seul conseil que j'ai a te donner c'est de te rendre a l'inspection du travail avec tout les documents en ta possesion et ainsi tu aura une réel aide et tu sera également couvert au cas ou ton patron te ferai signer un document néfaste. (ton employeur a certainement un avocat ou un secrétaire juridique pour l'aiguiller)
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...