Notion de co-gérant

delph - 15 nov. 2008 à 22:59
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 16 nov. 2008 à 00:18
Bonjour,

voila mon ami va monter son entreprise et on n'arrive pas à comprendre entre gérant majoritaire, égalitaire et minoritaire. Ils seront trois associés.

mes questions sont les suivantes :

1) doivent-ils être tous les trois forcément co-gérant ou un seul des associés suffit?

2) dans le cas où ils sont tous les 3 co-gérants quelle est la répartition la meilleur (33% chacun....)? sachant que si ils détiennent 33% chacun ils sot donc égalitaire?

3) quelles fiscalité appliquée, de quel régime social appartiennent-ils, et la rémunération dans tout ça??

Désolé mais en regardant les info sur internet c'est un flou artistique.

Merci de votre aide

2 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
15 nov. 2008 à 23:31
Je vais tenter de te répondre :

1. Il n'y a nécessité d'un seul gérant, mais plusieurs peuvent l'être. C'est une décision de l'AG extraordinaire. Il n'est pas toujours sain des situations de co-géance, sauf bonne synchronisation (et entente) des différents gérants.

2. Ne confonds pas % de parts sociales et gérance. Le pourcentage de part sociale indique le "poids" de chacun lors des assemblées générales, il est défini pas le pourcentage de capital investi par l'associé. La gérance peut être confiée à l'un des associés, même s'il est minoritaire.

3. Un gérant majoritaire est toujours TNS (Travailleur Non Salarié), un gérant minritaire a le choir entre TNS et salarié.

4. Le salaire du gérant est décidé en AG (le gérant ne "pioche" pas dans la caisse comme cela !)
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déjà merci d'avoir répondu!

alors si je comprends bien ce que vous m'avez dit : dans mon cas précis il y a 3 associés qui seront sans doute associés égalitaire, donc on a 2 hypothèses :

- soit l'un des associés est nommé gérant unique il est gérant quoi? majoritaire ou minoritaire ? comment est déterminée cette majorité ou cette minorité et par rapport à quoi? (pas part sociale si j'ai bien compris mais alors un % de quoi? du capital?) et donc si il est minoritaire (ex : 30%) les 70% restant à qui appartiennent-ils?

voila toute mes interrogations à tout ça.........
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
16 nov. 2008 à 00:18
Un gérant majoritaire est un gérant qui possède plus de 50% des parts sociales.
Remarque qu'à 3 associés, ils ne peuvent pas être égaux, 100 n'étant pas divisible par 3.
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