Permis de consture ou declaration de renovati

noiraute Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 - 15 nov. 2008 à 21:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 nov. 2008 à 21:11
Bonjour,nous sommes proprietaire avec mon fiance d'un sci
celle ci comprend un batiment a l'etage et sous les combles nous emmenageons de sappartements que nous allons mettre en locatif
notre architecte nous a etabli udocument de renovation avec les plans
lors de notre entretien avec architecte des batiments de france celle ci nousa fait depose un demande de permis de cnstuire , alors qui'il ni a pas d'extension ni d'agradissement de surface

a partir de la tout change tva a 19.6 % au lieu de 5.5% plus taxe sur l'equipement a la fin des travaux

je voudrais continuer mes travaux et faire annuler le permis de construire refaire une declaration qui soit adequatea notre situation

ais je le droit
dans quel delais
quelles demarches effectuer

j'avoue que nous sommes ballader et que nous perdons tout plaisir a continuer ce projet

j'espere pouvoir recevoir une reponse car ca je ne sais quoi faire
merci d'avanc

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
15 nov. 2008 à 21:11
Bonsoir,
Si vous ménagez des combles alors il y a création de surface habitable et au delà de 20m² de shob alors effectivement il faut un permis de construire.
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