Permis de consture ou declaration de renovati
noiraute
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,nous sommes proprietaire avec mon fiance d'un sci
celle ci comprend un batiment a l'etage et sous les combles nous emmenageons de sappartements que nous allons mettre en locatif
notre architecte nous a etabli udocument de renovation avec les plans
lors de notre entretien avec architecte des batiments de france celle ci nousa fait depose un demande de permis de cnstuire , alors qui'il ni a pas d'extension ni d'agradissement de surface
a partir de la tout change tva a 19.6 % au lieu de 5.5% plus taxe sur l'equipement a la fin des travaux
je voudrais continuer mes travaux et faire annuler le permis de construire refaire une declaration qui soit adequatea notre situation
ais je le droit
dans quel delais
quelles demarches effectuer
j'avoue que nous sommes ballader et que nous perdons tout plaisir a continuer ce projet
j'espere pouvoir recevoir une reponse car ca je ne sais quoi faire
merci d'avanc
celle ci comprend un batiment a l'etage et sous les combles nous emmenageons de sappartements que nous allons mettre en locatif
notre architecte nous a etabli udocument de renovation avec les plans
lors de notre entretien avec architecte des batiments de france celle ci nousa fait depose un demande de permis de cnstuire , alors qui'il ni a pas d'extension ni d'agradissement de surface
a partir de la tout change tva a 19.6 % au lieu de 5.5% plus taxe sur l'equipement a la fin des travaux
je voudrais continuer mes travaux et faire annuler le permis de construire refaire une declaration qui soit adequatea notre situation
ais je le droit
dans quel delais
quelles demarches effectuer
j'avoue que nous sommes ballader et que nous perdons tout plaisir a continuer ce projet
j'espere pouvoir recevoir une reponse car ca je ne sais quoi faire
merci d'avanc
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