Demande de renseignements
Douchka
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le divorce a été prononcé en octobre 2008 mais le partage n'a pas encore eu lieu.
Le notaire désigné a établi une proposition de partage encore non signée et mon ex épouse vient de décéder
subitement.
Ma question est la suivante : est ce que la donation au dernier vivant contractée avec mon épouse durant les années de notre vie commune, est toujours valable ?
Dans les prochains mois vont avoir lieu partage & succession.
que suis en droit d'espérer, à savoir, l'usufruit de la maison ou compensation financière ?
Merci de me renseigner
Douchka
Le divorce a été prononcé en octobre 2008 mais le partage n'a pas encore eu lieu.
Le notaire désigné a établi une proposition de partage encore non signée et mon ex épouse vient de décéder
subitement.
Ma question est la suivante : est ce que la donation au dernier vivant contractée avec mon épouse durant les années de notre vie commune, est toujours valable ?
Dans les prochains mois vont avoir lieu partage & succession.
que suis en droit d'espérer, à savoir, l'usufruit de la maison ou compensation financière ?
Merci de me renseigner
Douchka
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2 réponses
bonjour !!
Moi je pense que si le divorce a eté prononcé en octobre vous n'etes plus marié donc je pense que rien vas vous revenir !! (sauf votre part a vous le 50.50 quoi)
Si vous avez des enfants c'est eux qu'il vont hérités pas vous !!
Et si vous en avez pas ben sa sera sa famille !!
enfin je pense
Moi je pense que si le divorce a eté prononcé en octobre vous n'etes plus marié donc je pense que rien vas vous revenir !! (sauf votre part a vous le 50.50 quoi)
Si vous avez des enfants c'est eux qu'il vont hérités pas vous !!
Et si vous en avez pas ben sa sera sa famille !!
enfin je pense
En effet, le divorce ayant été prononcé, vous n'étes plus héritier de Madame, se sont ses enfants, ou parents ou frères et soeurs qui hériteront renseignez vous à savoir si elle avait fait un testament ou souscrit une assurance vie.Par ailleurs, le partage( proposition et non signée donc non définitif) ne se fera plus sur la base d'un divorce(régime de séparations de biens ou communauté) mais sur la base d'un décés qui plus est de votre EX conjointe! Le partage n'a donc plus lieu d'étre , cependant si la maison appartenait également à votre femme, ce sont ses enfants qui hériteront de sa part
La législation juridique et financière évolue en permanence...