Succession et partage de propriétés agricoles
tnopud89
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samedi 15 novembre 2008
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15 nov. 2008 à 18:48
a34a - 8 avril 2010 à 21:10
a34a - 8 avril 2010 à 21:10
A voir également:
- Succession et partage de propriétés agricoles
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- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bjr
pour le salaire d'aide familial
http://www.agriculteursdefrance.com/fr/Lexique.asp?ThemePage=2&Rubrique=3&idx=s&def=4
pour le salaire d'aide familial
http://www.agriculteursdefrance.com/fr/Lexique.asp?ThemePage=2&Rubrique=3&idx=s&def=4
"Mon frère veut réclamer un salaire différé et nous dit que mes parents devront lui verser quelques 80 à 100 milles€ sous prétexte qu'il aurait été aide familial. Peut être 4 années)"
S'il n'a été aide familial que 4 ans (apres 18 ans) le salaire différé est d'environ 50000 € (2080 fois les 2/3 du smig horaire brut - soit environ 12500 € par année!)
Pour le reste, je ne sais pas trop. Tout dépend de ce que vous voulez faire des terres. Si vous souhaitez les garder et en être "maitre" il vaudrait mieux attendre que le partage soit fait avant de les louer. Votre cas n'est pas simple! Renseignez vous auprès des juristes de la FDSEA
Bon courage
S'il n'a été aide familial que 4 ans (apres 18 ans) le salaire différé est d'environ 50000 € (2080 fois les 2/3 du smig horaire brut - soit environ 12500 € par année!)
Pour le reste, je ne sais pas trop. Tout dépend de ce que vous voulez faire des terres. Si vous souhaitez les garder et en être "maitre" il vaudrait mieux attendre que le partage soit fait avant de les louer. Votre cas n'est pas simple! Renseignez vous auprès des juristes de la FDSEA
Bon courage