Droits d'une veuve à la succession de ses bea

Tancrède - 15 nov. 2008 à 14:25
 Berna65 - 15 nov. 2008 à 14:57
Bonjour,

Mes parents ont eu 5 enfants
L'un deux , Paul, est décédé dans un accident de voiture peu apres son mariage , il y a 20 ans , sans avoir eu d'enfant.
Sa femme Beatrice ne s'est jamais remariée .
Le patrimoine actuel de mes parents est de l'ordre de 400 000€
J'ai deux questions

1) Béatrice a t elle droit à une part de l'héritage de ses beaux parents (mes parents)?
Si la reponse est oui , doit elle payer des droits de succession ou est elle considérée comme descendante directe?

2) Si la reponse est non, et que les 4 enfants survivants choisissent de lui donner 1/5 de l'heritage, quels sont les droits de succession que Béatrice devra acquiter?

Avec mes remerciements

Tancrède

1 réponse

Bonjour,
Non, Béatrice n'a aucun droit sur la succession de ses beaux parents sauf si ces derniers établissent un testament en sa faveur. Si tel est le cas, les droits à payer sont rédhibitoires : 60 % après abattement de 1596 €.
Si ses ex beaux frères et belles soeurs souhaitent lui constituer une part après le décès des parents, ce sera une donation taxée à l'identique. Par contre, il y aura autant d'abattements que de donateurs et un abattement sur les droits de donation dûs. C'est moins coûteux.
L'idéal serait que vos parents souscrivent une assurance-vie avec elle seule comme bénéficiaire. Là, non seulement vos parents conservent la maîtrise de leur argent jusqu'à leur décès mais, de plus, pas de droits de succession sur les capitaux issus de l'assurance-vie (du moins dans les montants que vous indiquez et si vos parents ont moins de 70 ans) et même pas de frais de notaire.
Cordialement.
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