Vente d'un bien avec un usufruitié

mag - 15 nov. 2008 à 12:11
 bl3469 - 16 nov. 2008 à 14:28
Bonjour,


Cas de 2 maisons jumelées

La succession de mon grand père à été faite à son décès en 1975 soit la moitié en usufruit pour ma grand-mère et la moitié en usufruit pour les 3 enfants.(mon père et ses 2 frères)

Notre père décède en 1989 et laisse l'usufruit à notre maman.

Un de mes oncles décède en mai 2008, il avait l'usufruit de la moitié de la part de mon grand père et la laisse à sa deuxième femme.

Ma grand-mère décède en septembre 2008.

Mon oncle encore vivant est donc propriétaire de sa part 1/3
Nous sommes propriétaire d'un 1/3 (notre mère renonce à l'usufruit)
Mon oncle décédé laisse donc à mes cousins 3/4 de sa part et 1/4 de sa part à sa 2è femme en usufruit


Ma question est ma tante peut elle s'opposer à la vente compte tenu que nous voulons tous vendre ?
Elle à donc l'usufruit de 1/4 d'une part. Au total il y à trois part.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour

une disposition kégislative récente devrait permettre la vente d'un bien en indivision si deux tiers des personnes concernées est d'accord. Cette disposition devait être votée mi octobre, vérifier auprés des notaires ce qu'il en est, cela peut être gratuit par téléphone (voir ci dessous) Les avocats conseillent gratis
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