1 réponse
Je te conseille d'aller voir ton notaire, il pourra te renseigner sur ttes ces questions, et en principe, les conseils de ce type sont gratuits (demande avant en appelant).
Pour info, chaque enfant bénéficie d'un abattement de droits de succession pour un montant de 151.950 € (vous payez des droits sur le surplus si vous touchez plus). Mais le barème est proportionnel.
La procuration de ta soeur ne change rien, elle sera caduc le jour du décès de ton père. Si elle effectue des retraits avant que la banque ait connaissance du décès, c'est une infraction pénale (du recel successoral), elle pourra être condamnée par un juge à perdre tout droit à l'héritage.Ton notaire pourra demander un relevé des comptes de ton père sur plusieurs mois avant le décès.
Les comptes seront bloqués au jour du décès, mais la banque débloquera qd même 3000 € pour payer les frais d'obsèques (lui présenter la facture des frais funéraires).
Bon courage
Pour info, chaque enfant bénéficie d'un abattement de droits de succession pour un montant de 151.950 € (vous payez des droits sur le surplus si vous touchez plus). Mais le barème est proportionnel.
La procuration de ta soeur ne change rien, elle sera caduc le jour du décès de ton père. Si elle effectue des retraits avant que la banque ait connaissance du décès, c'est une infraction pénale (du recel successoral), elle pourra être condamnée par un juge à perdre tout droit à l'héritage.Ton notaire pourra demander un relevé des comptes de ton père sur plusieurs mois avant le décès.
Les comptes seront bloqués au jour du décès, mais la banque débloquera qd même 3000 € pour payer les frais d'obsèques (lui présenter la facture des frais funéraires).
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2008 à 11:34
Nicole
16 nov. 2008 à 09:34
Mais une déclaration de succession est obligatoire...(document établi par ton notaire, que vous signerez, et qui doit être adressé aux impôts dans les 6 mois du décès.
Elle a "le droit" de retirer des sommes avant son décès si c'est pour payer des factures ou autres POUR TON PERE. Mais elle n'a pas le droit de vider les comptes...
16 nov. 2008 à 10:25
Amicalement
Nicole