Loi de finance 2009

lefairway Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La loie de finance 2009,une fois approuvée quand est-elle publieé ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions.

    Cordialement
    0

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