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Loi de finance 2009

lefairway Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
La loie de finance 2009,une fois approuvée quand est-elle publieé ?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions.

Cordialement
0

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