Loi de finance 2009
lefairway
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 02:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 nov. 2008 à 02:43
A voir également:
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JeanJod
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17 nov. 2008 à 02:43
17 nov. 2008 à 02:43
Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions.
Cordialement
Cordialement
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