Loi de finance 2009 ... Signaler lefairway - Dernière réponse le 17 nov. 2008 1 réponse Bonjour, La loie de finance 2009,une fois approuvée quand est-elle publieé ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions. Cordialement Discussions similaires Hoist finance Francky06730 HOIST Finance et link financial lulu Arnaque Hoist zabou partners finances gipon2015 Soucis avec le cabinet 1640 chipounette58 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions. Cordialement