Vente maison mitoyenne en indivision
thero
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en 1998,mon frere et moi meme avons achete un terrain de 380 M2 en indivision.Le reglement du lotissement autorisait la construction de 2 logements sur le meme lot et nous avons construit ,apres obtention du permis,2 logements , de type maison ,separés par un mur mitoyen.Tous les reseaux ,eaux edf france telecom et les assainnissements,de chaque logement sont bien distincts et indépendants.Ma question ,aujourd'hui,est que j'ai vendu ma partie.Actuellement en compromis avec accord de financement pour l'acquéreur.J'ai donc fait intervenir un geometre expert pour faire une division parcellaire ,ce qui est fait,mais il m'a demandé de me rapprocher du service urbanisme pour eventuellement voir la faisabilité du projet.Etant donné que les habitations ont plus de 10ans,et si je ne trompe pas ,elles rentrent dans le droit commun,est ce que la mairie peut s'opposer à la division parcellaire pure pour faire la modification cadastrale.Nous voudrions eviter la copropriété,ennuyeuse pour mon frére,et pratique pour les impots qui ,à l'heure actuelle nous reçevons une seule taxe fonciere avec les 2 LOGEMENTS .Au moins chacun sera indépendant.Merci pour vos reponses.
Dans l'attente,bonne journée à tous .
cordialement
yannick
en 1998,mon frere et moi meme avons achete un terrain de 380 M2 en indivision.Le reglement du lotissement autorisait la construction de 2 logements sur le meme lot et nous avons construit ,apres obtention du permis,2 logements , de type maison ,separés par un mur mitoyen.Tous les reseaux ,eaux edf france telecom et les assainnissements,de chaque logement sont bien distincts et indépendants.Ma question ,aujourd'hui,est que j'ai vendu ma partie.Actuellement en compromis avec accord de financement pour l'acquéreur.J'ai donc fait intervenir un geometre expert pour faire une division parcellaire ,ce qui est fait,mais il m'a demandé de me rapprocher du service urbanisme pour eventuellement voir la faisabilité du projet.Etant donné que les habitations ont plus de 10ans,et si je ne trompe pas ,elles rentrent dans le droit commun,est ce que la mairie peut s'opposer à la division parcellaire pure pour faire la modification cadastrale.Nous voudrions eviter la copropriété,ennuyeuse pour mon frére,et pratique pour les impots qui ,à l'heure actuelle nous reçevons une seule taxe fonciere avec les 2 LOGEMENTS .Au moins chacun sera indépendant.Merci pour vos reponses.
Dans l'attente,bonne journée à tous .
cordialement
yannick
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1 réponse
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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