CHEQUE REMIS MAIS PAS DE CONTRAT
LAMFAB38
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
LE 8 NOVEMBRE 2007, NOUS AVONS SIGNE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION ET REMIS UN CHEQUE DE 4300.00€. EN AOUT2008 NE VOYANT PAS L'AVANCE DES TRAVAUX ET N'AYANT PAS RECU DE PROMESSE DE VENTE DU TERRAIN QU'IL NOUS ONT PROPOSSES NOUS AVONS FAIT DES RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE ET IL C'EST AVERAIT QUE LE N° DE SIREN NE CORRESPONDE PAS. DONC NOUS AVONS FAIT UN COURRIER AVEC AR POUR DENONCE LE CONTRAT ET SUR CE COURRIER NOUS LEUR AVONS DEMANDE DES NOUS REMBOURSER LE CHEQUE TOUJOURS PAS REMIS EN BANQUE.
LE DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE C'EST DEPLACE EN PERSONNES A LA MAISON, NOUS LUI AVONS CONFIRME QUE NOUS RESTONS SUR NOTRE DERNIERS POSITION POUR LE PROJET (TOUS ARRETE ET AVOIR NOTRE CHEQUE).
IL NOUS A DIT QU'IL NOUS LE FERRAIT PASSER.
LE 15 OCTOBRE 2008 NOUS AVONS CONFIRMATION DU LOTISSEUR QUE LE PROJET POUR LA TERRAIN N'IRRAIT PAS A TERME. SUR LE CONTRAT DE CONSTRUCTION EST STIPULER EN CONDITION SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES L'ACQUISITION DU TERRAIN.
MAIS AUJOURD'hui le constructeur a remis le cheque de 4300.00€ SUR UN COMPTE SANS PROVISION ET NOUS ALONS ETRE FICHIER BANQUE DE FRANCE
QUE FAIRE?
DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE.
LE 8 NOVEMBRE 2007, NOUS AVONS SIGNE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION ET REMIS UN CHEQUE DE 4300.00€. EN AOUT2008 NE VOYANT PAS L'AVANCE DES TRAVAUX ET N'AYANT PAS RECU DE PROMESSE DE VENTE DU TERRAIN QU'IL NOUS ONT PROPOSSES NOUS AVONS FAIT DES RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE ET IL C'EST AVERAIT QUE LE N° DE SIREN NE CORRESPONDE PAS. DONC NOUS AVONS FAIT UN COURRIER AVEC AR POUR DENONCE LE CONTRAT ET SUR CE COURRIER NOUS LEUR AVONS DEMANDE DES NOUS REMBOURSER LE CHEQUE TOUJOURS PAS REMIS EN BANQUE.
LE DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE C'EST DEPLACE EN PERSONNES A LA MAISON, NOUS LUI AVONS CONFIRME QUE NOUS RESTONS SUR NOTRE DERNIERS POSITION POUR LE PROJET (TOUS ARRETE ET AVOIR NOTRE CHEQUE).
IL NOUS A DIT QU'IL NOUS LE FERRAIT PASSER.
LE 15 OCTOBRE 2008 NOUS AVONS CONFIRMATION DU LOTISSEUR QUE LE PROJET POUR LA TERRAIN N'IRRAIT PAS A TERME. SUR LE CONTRAT DE CONSTRUCTION EST STIPULER EN CONDITION SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES L'ACQUISITION DU TERRAIN.
MAIS AUJOURD'hui le constructeur a remis le cheque de 4300.00€ SUR UN COMPTE SANS PROVISION ET NOUS ALONS ETRE FICHIER BANQUE DE FRANCE
QUE FAIRE?
DANS L'ATTENTE DE VOUS LIRE.
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