PLUS DE 45 ANS DE GALERE
ROTSIROTSY
-
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere a acheter un terrain agricole sans titre en 1965 environ, il a tout fait pour la mise en valeur canal d'irrigation plantation du riz arbre fruitier etc etc ...
4 à 5 ans plus tard des oppositions par les villageois voulaient a tout prix recuperer le terrain en question soit disant le terrain appartenait à leur grand parent. Mon à tout fait pour garder le terrain jusqu'à la cour d'appel et la cour de cassation etc etc decision final la justice malgache a laisser seul juge le service de domaine le seul juge compétent 47 ans après l'affaire traine toujour comment faire pour finir cette affaire mon pere et ma mere sont décede mais nous on s'en occupe comment sortir de cette crise merci de repondre.
Mon pere a acheter un terrain agricole sans titre en 1965 environ, il a tout fait pour la mise en valeur canal d'irrigation plantation du riz arbre fruitier etc etc ...
4 à 5 ans plus tard des oppositions par les villageois voulaient a tout prix recuperer le terrain en question soit disant le terrain appartenait à leur grand parent. Mon à tout fait pour garder le terrain jusqu'à la cour d'appel et la cour de cassation etc etc decision final la justice malgache a laisser seul juge le service de domaine le seul juge compétent 47 ans après l'affaire traine toujour comment faire pour finir cette affaire mon pere et ma mere sont décede mais nous on s'en occupe comment sortir de cette crise merci de repondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...