Donation en pleine propriete
aglae33
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une donation au dernier vivant et je voudrai savoir qu'elles sont les avantages d'une quotite disponible en pleine propriete par rapport du tout en usufruit (j'ai 2 enfants adultes avec qui je ne m'entends pas merci
j'ai une donation au dernier vivant et je voudrai savoir qu'elles sont les avantages d'une quotite disponible en pleine propriete par rapport du tout en usufruit (j'ai 2 enfants adultes avec qui je ne m'entends pas merci
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2 réponses
Bonjour aglae,
Une donation au dernier vivant vous propose plusieurs choix, traditionnellement, parmi lesquels une quote-part en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Couramment, le conjoint survivant opte pour l'usufruit, ce qui lui permet d'alléger la masse successorale au jour de son décès et de pouvoir quand même profiter de son bien en paix jusqu'à la fin de ses jours, ce qui est particulièrement indiqué dans un cadre familial tendu.
La pleine propriété représente un risque dans le sens où vous tombez alors dans le régime de l'indivision avec les menaces de partage forcée qui en découlent.
Une donation au dernier vivant vous propose plusieurs choix, traditionnellement, parmi lesquels une quote-part en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Couramment, le conjoint survivant opte pour l'usufruit, ce qui lui permet d'alléger la masse successorale au jour de son décès et de pouvoir quand même profiter de son bien en paix jusqu'à la fin de ses jours, ce qui est particulièrement indiqué dans un cadre familial tendu.
La pleine propriété représente un risque dans le sens où vous tombez alors dans le régime de l'indivision avec les menaces de partage forcée qui en découlent.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous êtes déjà propriétaire de la moitié des liquidités bancaires. Si vous choisissez un quart en pleine propriété sur les liquidités de votre mari, vous bénéficierez concrètement d'un quart.
Concernant les biens immobiliers, s'ils ont été acquis en communauté, là aussi vous en possédez la moitié et votre choix (pleine propriété ou usufruit) s'exercera sur la moitié de votre époux. Vous aurez donc votre moitié (50%) et un quart de la moitié de votre mari (donc 12,5 %) ce qui fait de vous propriétaire à 62,5 %. Chacun de votre enfant aura 18,75 %.
Car sous le régime de l'indivision, la majorité des deux/tiers prévaut. Dans ce cas présent, personne ne pourra décider seul de la façon d'administrer le bien (travaux, location, etc, hormis les actes de conservation, c'est à dire faire exécuter des travaux sans lesquels le bien est en péril).
En ce qui concerne une éventuelle vente, elle doit se faire à l'unanimité ou par voie judiciaire (très peu conseillée au vu des frais et des délais, de plusieurs années dans les meilleurs cas).
Posséder de l'usufruit sur un bien vous assure de pouvoir conserver le bien et de l'administrer comme bon vous semble (la vente, là encore, demande l'unanimité), l'habiter, le louer et en percevoir les loyers.
Vous pouvez aussi envisager de procéder à un partage. Vous êtes trois, il y a trois maisons. Si toutes ont des valeurs proches, on peut attribuer une maison à chacun et éventuellement "boucher les trous" grâce aux liquidités. Vous mettez ainsi fin définitivement à toute indivision ou démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit). Chacun a un bien propre dont il est seul, unique et exclusif propriétaire.
Concernant les biens immobiliers, s'ils ont été acquis en communauté, là aussi vous en possédez la moitié et votre choix (pleine propriété ou usufruit) s'exercera sur la moitié de votre époux. Vous aurez donc votre moitié (50%) et un quart de la moitié de votre mari (donc 12,5 %) ce qui fait de vous propriétaire à 62,5 %. Chacun de votre enfant aura 18,75 %.
Car sous le régime de l'indivision, la majorité des deux/tiers prévaut. Dans ce cas présent, personne ne pourra décider seul de la façon d'administrer le bien (travaux, location, etc, hormis les actes de conservation, c'est à dire faire exécuter des travaux sans lesquels le bien est en péril).
En ce qui concerne une éventuelle vente, elle doit se faire à l'unanimité ou par voie judiciaire (très peu conseillée au vu des frais et des délais, de plusieurs années dans les meilleurs cas).
Posséder de l'usufruit sur un bien vous assure de pouvoir conserver le bien et de l'administrer comme bon vous semble (la vente, là encore, demande l'unanimité), l'habiter, le louer et en percevoir les loyers.
Vous pouvez aussi envisager de procéder à un partage. Vous êtes trois, il y a trois maisons. Si toutes ont des valeurs proches, on peut attribuer une maison à chacun et éventuellement "boucher les trous" grâce aux liquidités. Vous mettez ainsi fin définitivement à toute indivision ou démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit). Chacun a un bien propre dont il est seul, unique et exclusif propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai malheureusement pas compris l'indivision et ses consequences ...
pouvez vous me donner de plus amples informations sur ce choix en pleine propriete car il s'agit de 3 maisons et un peu d'argent....puis je de mon vivant en disposer comme je le veux .......aussi bien del'argent que des maisons sans en rendre compte a mes 2 enfants
merci de votre aide