ARNAQUE AU CUISINISTE
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ZAZA
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13 nov. 2008 à 23:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 15:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 15:03
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Marie S
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10 févr. 2009 à 15:03
10 févr. 2009 à 15:03
Le problème est que : si l'entreprise est en liquidation, le syndic liquidateur doit payer en priorité les employés, ensuite les fournisseurs et que le client se retrouve au bout de la chaine et s'il n'y a plus de sous eh bien le client a versé à fonds perdus... alors découragé par l'immensité de la procédure pour poursuivre et par l'avance des frais, le client laisse tomber...
jak67
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2 octobre 2013
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14 nov. 2008 à 00:10
14 nov. 2008 à 00:10
contactez la dgccrf (répression des fraudes) :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Nouveau recommandé avec mise en demeure de liver et exécuter en précisant que si vous n'êtes pas livré sous 8 jours vous serez dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance et de réclamer des dommages et intérêts.
cONTACTEZ LE JUGE DE CONCILIATION DE VOTRE DéPARTEMENT. pRENEZ RENDEZ VOUS EN EXPLIQUANT VOTRE PROBLEME . IL VA envoyer un recommandé au commerçant en lui stipulant qu'il est menacé de poursuites judiciaires et qu'il doit se rendre au rendez vous de conciliation pour éviter un procès. Courrier avec l'intitulé du tribunal. Vous allez voir cela fait bouger les choses. Ps c'est gratuit
cONTACTEZ LE JUGE DE CONCILIATION DE VOTRE DéPARTEMENT. pRENEZ RENDEZ VOUS EN EXPLIQUANT VOTRE PROBLEME . IL VA envoyer un recommandé au commerçant en lui stipulant qu'il est menacé de poursuites judiciaires et qu'il doit se rendre au rendez vous de conciliation pour éviter un procès. Courrier avec l'intitulé du tribunal. Vous allez voir cela fait bouger les choses. Ps c'est gratuit