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1 réponse
Bonjour,
je ne sais pas s'il existe un délai 'légal', mais lors de mon achat immobilier, le trop perçu m'a été adressé à peu près un mois après avoir eu les clefs. Je pense que cela doit dépendre des délais de formalités administratives du cabinet ; peut-être que le mieux est de vous renseigner auprès de votre notaire ?
je ne sais pas s'il existe un délai 'légal', mais lors de mon achat immobilier, le trop perçu m'a été adressé à peu près un mois après avoir eu les clefs. Je pense que cela doit dépendre des délais de formalités administratives du cabinet ; peut-être que le mieux est de vous renseigner auprès de votre notaire ?
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