succession

Question

Bonjour,

1-Nous sommes 2 enfants d'un premier mariage. notre mere a construit une maison  avec 1 homme qui a la maison à son nom et ils ont eu un enfant ensemble, puis ils se sont mariés.

soit disant notre mere n'a pas pu chez le notaire faire marquer la maison aux 3 enfants.
qu'est ce que cela va engendrer à la mort de ma mere et de mon beau pere?

Théo89 · Answer

Vous et votre frere(soeur) serez heritiers de votre mere.Voir sous quel régime ils vont se marier?!

elise · Answer

bonjour,
cela veut dire que le demi frere aura 1/3 de la part de notre mere plus la part entiere de son pere(notre beau pere)?
soit 1/2+1/6 de la maison .
merci de votre reponse

elise · Answer

on est lese car notre presence à permis d'avoir les alloc et notre beau pere n'aurait pas jamais pu construire.

Théo89 · Answer

Tout dépend sous quel régime ils se sont mariés, 1-si c'est en séparation de biens, (votre père conserverant sa maison comme un bien propre(puisque à son nom et acquise avant le mariage) à son décés, son fils héritera donc de la maison et votre mère aura une part dessus et usufruit puisque mariée.Quant à vous vous n'étes pas heritiere de monsieur.2-S'ils sont mariés en communauté de biens, votre mère herite de la moitié de la maison et des biens.Vous vous etes heritiere de votre mère uniquement .Si votre mère décède  vous hériterez de sa part sur la maison et le reste(voir selon régime 1 ou 2 je vous envoie liens pour plus de précisions si embrouille je pense qu'il vous faudra voir un avocat pour apporter preuves de votre participation financière a l'achat
--http://www.credit-agricole.fr/moments-qui-comptent/dossiers/coups-durs/le-deces-d-un-proche/comprendre-le-reglement-de-la-succession/comprendre-le-reglement-de-la-succession.html
_____________ Quand le tourbillon des problèmes surgit dans ta pensée, regarde le ciel et comprends que le monde est beau.____________

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