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2 réponses
La meilleure des solutions pourrait se présenter sous la forme suivante:
- eu égard aux modifications du code civil portant réforme du traitement des successions, il vous est loisible de transiger en proposant à votre frère, après acceptation de vos parents, une renonciation totale ou partielle sur la succession de vos parents [tout est fonction de la valeur résiduelle de la masse successorale]. Ceci nécessite le concours obligatoire de notaires.
- compte tenu de votre situation apparente et du différé possible de la réalisation successorale, proposez, concommitament à cette renonciation, une cession à titre onéreux des parts de la société que vous détenez pour la valeur qui comblerait, le cas échéant, la différence entre la valeur initiale de votre part, telle que définie dans la donation partage, et la valeur du patrimoine de vos parents. La donation desdites parts à votre frère, outre qu'elle parait peu avantageuse sur le plan fiscal, se révèlerait peu avantageuse sur le plan patrimonial privé, en ce qui vous concerne, professionnel en ce qui concerne votre frère...
- enfin, une donation partage consentie avec l'agrément de toutes les parties (ie le donataire pour ce qui vous concerne) est irrévocable.
Bien sûr ceci ne constitue pas LA SOLUTION mais juste un synopsis d'un scénario possible, lequel évidemment mériterait une étude très approfondie, votre dossier paraissant complexe de prime abord.
Je vous recommande chaudement de faire appel à un conseil en gestion de patrimoine compétent (Ayant la certification de Conseil en Investissement Financier => http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=cif.htm) ainsi qu'à un notaire.
Cordialement, patrimoniamj
PS: vous pouvez me joindre par courriel sur patrimoniamj@gmail.com
- eu égard aux modifications du code civil portant réforme du traitement des successions, il vous est loisible de transiger en proposant à votre frère, après acceptation de vos parents, une renonciation totale ou partielle sur la succession de vos parents [tout est fonction de la valeur résiduelle de la masse successorale]. Ceci nécessite le concours obligatoire de notaires.
- compte tenu de votre situation apparente et du différé possible de la réalisation successorale, proposez, concommitament à cette renonciation, une cession à titre onéreux des parts de la société que vous détenez pour la valeur qui comblerait, le cas échéant, la différence entre la valeur initiale de votre part, telle que définie dans la donation partage, et la valeur du patrimoine de vos parents. La donation desdites parts à votre frère, outre qu'elle parait peu avantageuse sur le plan fiscal, se révèlerait peu avantageuse sur le plan patrimonial privé, en ce qui vous concerne, professionnel en ce qui concerne votre frère...
- enfin, une donation partage consentie avec l'agrément de toutes les parties (ie le donataire pour ce qui vous concerne) est irrévocable.
Bien sûr ceci ne constitue pas LA SOLUTION mais juste un synopsis d'un scénario possible, lequel évidemment mériterait une étude très approfondie, votre dossier paraissant complexe de prime abord.
Je vous recommande chaudement de faire appel à un conseil en gestion de patrimoine compétent (Ayant la certification de Conseil en Investissement Financier => http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=cif.htm) ainsi qu'à un notaire.
Cordialement, patrimoniamj
PS: vous pouvez me joindre par courriel sur patrimoniamj@gmail.com
darlana
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12 nov. 2008 à 21:50
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Sans accord de votre frère il n'y a rien a faire! Et je dirais qu'en fait, votre donation partage était la plus équilibrée possible puisque la valeur reçue était strictement égale (ci qui est rarement le cas...).
Disons que votre frère à judicieusement fait fructifier sa part (en exploitant sa donation à travers une nouvelle entreprise) là où vous n'avez rien fait... et donc perdu de la valeur!
Si les parts d'entreprise ne vous intéressaient pas, il fallait lui laisser la totalité et demander une soulte à ce moment-!à!
Disons que votre frère à judicieusement fait fructifier sa part (en exploitant sa donation à travers une nouvelle entreprise) là où vous n'avez rien fait... et donc perdu de la valeur!
Si les parts d'entreprise ne vous intéressaient pas, il fallait lui laisser la totalité et demander une soulte à ce moment-!à!
Sans accord de mon frère sur quoi ? mon frere souhaite aussi récupérer mes parts par contre il propose de me les racheter une valeur symbolique...
Je suis d'accord que sur le papier cette donation est équitable, mais dans les faits elle ne l'est pas.
Au moment de cette donation j'étais encore à l'école avec d'autre choses en tête que de refuser cette donation...
Je suis d'accord que sur le papier cette donation est équitable, mais dans les faits elle ne l'est pas.
Au moment de cette donation j'étais encore à l'école avec d'autre choses en tête que de refuser cette donation...
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