Question toiture
laurette
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12 nov. 2008 à 13:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2008 à 14:08
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12 nov. 2008 à 13:35
12 nov. 2008 à 13:35
Bonjour,
Votre affaire s'oriente vers un trouble anormal de voisinage. Le mur va vous priver effectivement de lumière et degrader le paysage que vous aviez jusqu'alors.
Meme si la construction est conforme au permis accordé, vous pouvez informer votre mairie qu'il y aura trouble de voisinage (perte de luminosité) et que vous pourrez vous adresser au tribunal pour celà.
La façon de voir les choses par les juges etant differente selon que le litige se situe en ville ou a la campagne, ils sont plus enclains a respecter la quietude de la campagne, donc pourraient etre amenés a juger en votre faveur et obliger votre voisin à reduire la hauteur du mur, a ses frais.
Ne tardez pas a reagir, allez vite voir votre maire.
Votre affaire s'oriente vers un trouble anormal de voisinage. Le mur va vous priver effectivement de lumière et degrader le paysage que vous aviez jusqu'alors.
Meme si la construction est conforme au permis accordé, vous pouvez informer votre mairie qu'il y aura trouble de voisinage (perte de luminosité) et que vous pourrez vous adresser au tribunal pour celà.
La façon de voir les choses par les juges etant differente selon que le litige se situe en ville ou a la campagne, ils sont plus enclains a respecter la quietude de la campagne, donc pourraient etre amenés a juger en votre faveur et obliger votre voisin à reduire la hauteur du mur, a ses frais.
Ne tardez pas a reagir, allez vite voir votre maire.
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12 nov. 2008 à 14:08
12 nov. 2008 à 14:08
Le maire, sachant que vous allez vous plaindre pour trouble de la luminosité, devrait intervenir directement (et rapidement) aupres de votre voisin et lui indiquer a quoi il s'expose s'il se maintient sur sa position.
12 nov. 2008 à 14:02