Question toiture

laurette - 12 nov. 2008 à 13:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2008 à 14:08
Bonjour,
j'ai acheté une veiille maison dans le centre d'un petit village en zone UA que nous rénovons mon mari et moi.
Une grange accolée à notre maison a été achetée et totalement détruite.
Le nouveau propriétaire des lieux est en train d'y construire une villa, la fenêtre de notre chambre donnant sur son terrain.
Le toit de cette villa en construction va être d'au moins 1.50 m au dessus du niveau du toit initial, du coup il monte un mur qui va masquer notre fenêtre ce qui ne nous convent pas du tout.
A t til le droit de monter un tel mur pile en face de notre fenêtre, nous privant de toute luminosité ????
Merci de votre aide.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 nov. 2008 à 13:35
Bonjour,

Votre affaire s'oriente vers un trouble anormal de voisinage. Le mur va vous priver effectivement de lumière et degrader le paysage que vous aviez jusqu'alors.

Meme si la construction est conforme au permis accordé, vous pouvez informer votre mairie qu'il y aura trouble de voisinage (perte de luminosité) et que vous pourrez vous adresser au tribunal pour celà.

La façon de voir les choses par les juges etant differente selon que le litige se situe en ville ou a la campagne, ils sont plus enclains a respecter la quietude de la campagne, donc pourraient etre amenés a juger en votre faveur et obliger votre voisin à reduire la hauteur du mur, a ses frais.

Ne tardez pas a reagir, allez vite voir votre maire.
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alors dans tous les cas même si le maire n'est pas d'accord avec ces travaux, le seul recours est d'aller au tribunal ? Ou la mairie peut elle intervenir directement auprès de cette personne pour l'obliger à modifier ses plans ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 nov. 2008 à 14:08
Le maire, sachant que vous allez vous plaindre pour trouble de la luminosité, devrait intervenir directement (et rapidement) aupres de votre voisin et lui indiquer a quoi il s'expose s'il se maintient sur sa position.
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