Contester permis de construire

laura - 12 nov. 2008 à 13:02
 Baal - 12 nov. 2008 à 13:29
Bonjour,

Nous habitons en centre ville dans la zone historique d'une ville de province (Thonon les bains). L'immeuble jouxtant le nôtre a été racheté par la ville et va être abattu dans le but de faire un passage piéton dont l'intérêt est discutable. Notre appartement est traversant et donne donc sur deux rues.
Derrière l'immeuble qui va être abattu se situe une belle maison dans un jardin. Le propriétaire de cette maison a vendu terrain et maison à un promoteur immobilier. Qui a prévu de construire un immeuble englobant le futur passage piéton.
Nous sommes très inquiets :
1: l'abattement de l'immeuble va engendrer fissure et fragilité pour notre immeuble et celui de l'autre côté. Nos immeubles datent de fin 19ème siècle et ils se tiennent tous les uns aux autres.
2/ la construction de l'immeuble à la place de la maison va nous priver de notre ensoleillement, créer des vis à vis, faire baisser la valeur de notre appatement. Sans parler de l'immense gêne occasionnée par les travaux.

Questions : peut-on s'opposer à tout cela ? Et surtout comment ?
I : étant donné que nous sommes dans un périmètre historique (moins de 500 m de bâtiments classés), peut-on utiliser cet argument pour nous opposer à la construction de l'immeuble à la place de la maison.
Un bon point pour nous : il existe une servitude sur le terrain de la maison
II : ces travaux vont demander une modification du PLU : y ' a t-il moyen d'agir à ce niveau ? Sur le fond, sur la forme ? De contester durant l'enquête publique, de contester si l'enquête, l'affichage n'ont pas été faits dans les formes ?
III : peut-on discuter l'intérêt du passage piéton ?
IV : peut-on arguer qu'autour de la maison se trouve d'anciennes petites constructions : granges, hangar ? Qui donne un style campagne au quartier
V : peut- on arguer que dans notre ville, il y a plein de constructions anarchiques sans aucun style, que les promoteurs n'arrivent n'y à vendre ni à finir et que l'on craint pour notre quartier ?
VI : faut-il que nous contituions en collectifs, en comités, en associations ?
Merci beaucoup à celui qui me répondra...
III : peut on utiliser comme arguments : troubles anormaux du voisinage, perte d'ensoleillement et risque que comporte la démolition d'un immeuble anciens sur lequel s'appuient deux immeubles. L'immeuble détruit est au n0 14 et les n°16 et 12 semblent collés à lui tellement les constructions sont serrées.

2 réponses

La contestation juridique des permis de construire se fait devant les tribunaux, pas par pétition. Mais il faut que le permis ne respecte pas les règles en vigueur, pas simplement que ce soit dérangeant pour les voisins.
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bonjour : Vous pouvez utiliser tous les arguments que vous citez, le plus fort, étant le danger que constitue cette démolition pour votre immeuble, ce qui constitue une mise en danger de la vie d'autrui. Et il faudrait vous opposer fermement en raison de ce grave danger en premier lieu, et ensuite de tous les autres. Il faudrait faire une lettre recommandée adressée au service des permis de construire de la mairie. Plus vous serez nombreux à signer, mieux ça vaudra.
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