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1 réponse
La clause de non concurrence est généralement noter dans certains contrats, notamment lorsqu'il y a formation.
Dans ce cas cela peut se plaider devant les Prud'hommes comme étant une clause dolosive.
En effet, il y a surement plus d'un garage dans la ville où vous résidez et vous interdire d'y travailler vous cause un tort important.
Il est vraique votre frère a démissionné.C'était surement pour être mieux payé. Cela se défend très bien.
Dans ce cas cela peut se plaider devant les Prud'hommes comme étant une clause dolosive.
En effet, il y a surement plus d'un garage dans la ville où vous résidez et vous interdire d'y travailler vous cause un tort important.
Il est vraique votre frère a démissionné.C'était surement pour être mieux payé. Cela se défend très bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...