HERITAGE & I.S.F.
MAMINOU
-
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère et ma tante ont hérité en 2004 d'un appartement d'une lointaine cousine (droits de succession d'environ 60%),appartement revendu par la suite. le fisc se manifeste aujourd'hui , via le notaire, car l' I.S.F. n'a jamais été payé.... !
Ayant consulté certains sites, je pense qu'il peuvent remonter jusqu'à 6 ans, quelles pénalités ?
quels délais pour payer ? quels recours ?
merci.
ma mère et ma tante ont hérité en 2004 d'un appartement d'une lointaine cousine (droits de succession d'environ 60%),appartement revendu par la suite. le fisc se manifeste aujourd'hui , via le notaire, car l' I.S.F. n'a jamais été payé.... !
Ayant consulté certains sites, je pense qu'il peuvent remonter jusqu'à 6 ans, quelles pénalités ?
quels délais pour payer ? quels recours ?
merci.
A voir également:
- HERITAGE & I.S.F.
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Assurance-vie : des héritiers économisent 20 000 € de frais de succession avec cette simple démarche - Guide
2 réponses
MAMINOU
LA LOINTAINE COUSINE N4AURAIT PAS DECLARE L' ISF
MAMINOU
LA ?LOINTAINE COUSINE N'AURAIT PAS FAIT DE DECLARATION D'ISF
Il revient donc bien aux héritiers de payer l'ISF dû par cette personne, au prorata de leurs droits.
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
La législation juridique et financière évolue en permanence...