HERITAGE & I.S.F.
MAMINOU
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11 nov. 2008 à 17:37
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 11 nov. 2008 à 18:02
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2 réponses
darlana
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11 nov. 2008 à 17:45
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Il s'agit de l'isf de qui, de la lointaine cousine ou de votre mère et votre tante?
darlana
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11 nov. 2008 à 18:02
11 nov. 2008 à 18:02
Il revient donc bien aux héritiers de payer l'ISF dû par cette personne, au prorata de leurs droits.
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2008 à 17:56
11 nov. 2008 à 18:02