Litige baux ruraux

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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon pere est proprietaire depuis 2001 de plusieurs champs, et les locataires, qui sont la depuis plusieurs années (avant que mon pere n'herite de ces terres), n'ont pas payé de loyers depuis 2001 pour l'un et 2005 pour l'autre.
Mon pere n'ayant pas eu la possibilité d'insister auparavant auprès des locataires pour obtenir ses paiements se demande ce qu'il doit faire pour obtenir les loyers qui lui sont dus.
Que doit il faire? (ecrire en recommandé aux locataires, saisir un tribunal,....?)
Merci par avance de votre aide
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

Il peut commencer par des lettre recommandées, puis, si rien ne se fait, demander au tribunal de forcer le locataire à payer.

Cordialement
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