Succession problématique
franck
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens chercher des conseils pour un probleme de succession. je vais résumer la situation :
- Mon pere (qui vivait à la réunion et de qui nous n'avions aucune nouvelle depuis 20 ans ) est décédé il y a deux ans . Nous n'avons aucune nouvelles mais nous savons qu'il avait eu un fils en second mariage (un enfant mineur)
Courant février 2008 un notaire nous contacte en disant qu'il vient de decouvrir notre existence (ma soeur et moi), la succession ayant été faite en faveur de mon demi frere, tout repart de zéro et nous devons nous aussi hériter. (il y a des biens immobiliers).
Apres plusieurs echanges de courrier coup de théatre, il y avait un testament déposé chez un autre notaire, mais qui n'avait pas été enregistré. Nous n'hériterons finalement que de la quotité disponible.
- mes questions sont les suivantes : puis je en tant qu'héritier direct obtenir une copie de ce testament ?
- Ai je un droit de regard sur les comptes bancaires ? ( ils étaient à zéro alors que mon pere avait une retraite plus que confortable)
- Comment se fait il que le testament n'ait pas été enregistré ?
Merci de votre réponse.
Je viens chercher des conseils pour un probleme de succession. je vais résumer la situation :
- Mon pere (qui vivait à la réunion et de qui nous n'avions aucune nouvelle depuis 20 ans ) est décédé il y a deux ans . Nous n'avons aucune nouvelles mais nous savons qu'il avait eu un fils en second mariage (un enfant mineur)
Courant février 2008 un notaire nous contacte en disant qu'il vient de decouvrir notre existence (ma soeur et moi), la succession ayant été faite en faveur de mon demi frere, tout repart de zéro et nous devons nous aussi hériter. (il y a des biens immobiliers).
Apres plusieurs echanges de courrier coup de théatre, il y avait un testament déposé chez un autre notaire, mais qui n'avait pas été enregistré. Nous n'hériterons finalement que de la quotité disponible.
- mes questions sont les suivantes : puis je en tant qu'héritier direct obtenir une copie de ce testament ?
- Ai je un droit de regard sur les comptes bancaires ? ( ils étaient à zéro alors que mon pere avait une retraite plus que confortable)
- Comment se fait il que le testament n'ait pas été enregistré ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Succession problématique
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
L'enregistrement du testament n'a rien d'obligatoire, c'est simplement une question de preuve.
Pour les autres questions je ne sais pas, il vaudrait mieux consulter un notaire qui vous expliquera la situation et contactera son confère pour avoir plus de précisions.
Pour les autres questions je ne sais pas, il vaudrait mieux consulter un notaire qui vous expliquera la situation et contactera son confère pour avoir plus de précisions.
franck
merci pour votre réponse je vais contacter un notaire en france (je vis au canada)
Bonjour
Ce n'est pas de la quotité disponible dont vous héritez (que votre père pouvait donner à qui il voulait), mais de votre réserve (sauf si il vous a donné en plus la quotité disponible...?)
Cette réserve est de 3/4 (soit 1/4 chacun si il avait 3 enfants), le dernier 1/4 étant la quotité disponible, qu'il a effectivement pu donner à qui il voulait. (y compris à l'un de ses enfants, par exemple, en plus de sa part de réserve)
Oui, vous pouvez en principe obtenir copie du testament (je crois).
Vous avez un droit de regard sur les comptes bancaires, puisque vous êtes héritier (de plus réservataire).
(Vous avez intérêt à identifier- et prouver - toutes les donations qu'il à pu faire de son vivant, car cela augmentera votre part de réserve)
Il est possible que le testament n'ai pas été enregistré (ils ne le sont que si le testateur le demande). (Il est possible de simplement le donner en dépot à un notaire. il est d'ailleurs possible de faire un testament olographe et de le garder chez soi...)
Ce n'est pas de la quotité disponible dont vous héritez (que votre père pouvait donner à qui il voulait), mais de votre réserve (sauf si il vous a donné en plus la quotité disponible...?)
Cette réserve est de 3/4 (soit 1/4 chacun si il avait 3 enfants), le dernier 1/4 étant la quotité disponible, qu'il a effectivement pu donner à qui il voulait. (y compris à l'un de ses enfants, par exemple, en plus de sa part de réserve)
Oui, vous pouvez en principe obtenir copie du testament (je crois).
Vous avez un droit de regard sur les comptes bancaires, puisque vous êtes héritier (de plus réservataire).
(Vous avez intérêt à identifier- et prouver - toutes les donations qu'il à pu faire de son vivant, car cela augmentera votre part de réserve)
Il est possible que le testament n'ai pas été enregistré (ils ne le sont que si le testateur le demande). (Il est possible de simplement le donner en dépot à un notaire. il est d'ailleurs possible de faire un testament olographe et de le garder chez soi...)
merci de votre réponse aussi rapide ( bien plus que celle du notaire ... mais passons). Ok pour la réserve. Je vais donc demander tous les documents au notaire. Cette succession est vraiment difficile car je vis au canada et ma soeur en france. le droit canadien en matiere successorale n'est pas du tout le meme je dois contacter un notaire en france pour avoir mes renseignements. De plus mon demi frere est mineur et je sais qu'une demande d'adoption a été faite par sa tutrice, ... mnais de ca non plus nous n'avons aucune nouvelle.
je vais donc demander tous les documents necessaires au notaire .
bonne soirée et merci encore
je vais donc demander tous les documents necessaires au notaire .
bonne soirée et merci encore
Un conseil : demandez une copie de la déclaration de succession (qui a forcément été faite pour les impots, en principe dans les 6 mois du décès). C'est un document trés utile car il décrit tous les biens du défunt (et ses dettes), ainsi que les droits des héritiers. (Dans votre cas, il sera normalement corrigé par une déclration rectificative, suite à la découverte de nouveaux héritiers, mais il reste trés utile comme élément d'information)
La législation juridique et financière évolue en permanence...