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Succession

billybilly - 10 nov. 2008 à 13:15
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 10 nov. 2008 à 15:29
Bonjour,

Mon père est décédé , ma mère est toujours en vie et est propriétaire . J'ai un frère .

Je ne revendique rien mais j'ai un frère dont j'ignore ses intentions .

Pouvez-vous m'informer sur les droits des enfants dans ce cas précis sur les biens meubles et immeubles ?

D'avance merci et recevez mùes salutations distinguées .

ANDRE Willy

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
10 nov. 2008 à 15:29
bonjour,

voici 2 liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
https://www.service-public.fr
Si vous avez d'autres questions, soyez plus précis svp, merci.
après votre mère peux avantager l'un des 2
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