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JeanJod
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12 nov. 2008 à 00:23
12 nov. 2008 à 00:23
Bonjour,
Le problème est de prouver qu'il ne s'agit pas d'une donation. Il faut voir les échange de courrier... et ça dépendra de l'intime conviction du juge.
Cordialemnt
Le problème est de prouver qu'il ne s'agit pas d'une donation. Il faut voir les échange de courrier... et ça dépendra de l'intime conviction du juge.
Cordialemnt
12 nov. 2008 à 06:39
cordialement