A voir également:
- Indemnités des élus
- Indemnités kilométriques - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
- Indemnités journalières - Guide
- Délai versement indemnités prévoyance forum - Forum invalidité
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
1 réponse
bonjour
les indemnités des élus siégeant dans des syndicats de communes, ou plus généralement dans une intercommunalité, sont attribuées aux élus faisant partis de l'exécutif (président, VP et élus délégués). ensuite, cela varie en fonction de la taille de l'intercommunalité en question.
pour plus d'info, voici un lien http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/A1A6_document_fichier_body_1.pdf
bien à vous
les indemnités des élus siégeant dans des syndicats de communes, ou plus généralement dans une intercommunalité, sont attribuées aux élus faisant partis de l'exécutif (président, VP et élus délégués). ensuite, cela varie en fonction de la taille de l'intercommunalité en question.
pour plus d'info, voici un lien http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/A1A6_document_fichier_body_1.pdf
bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...