Indemnités des élus

pimms -  
 sly -
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle rémunération est accordée aux élus qui siègent dans les différents syndicats de communes

1 réponse

  1. sly
     
    bonjour

    les indemnités des élus siégeant dans des syndicats de communes, ou plus généralement dans une intercommunalité, sont attribuées aux élus faisant partis de l'exécutif (président, VP et élus délégués). ensuite, cela varie en fonction de la taille de l'intercommunalité en question.
    pour plus d'info, voici un lien http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/A1A6_document_fichier_body_1.pdf

    bien à vous
    -1

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