Indivision
nono
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BG -
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Bonjour,
Je fais parti d'une indivision qui comprend une propriété avec 7 autres membres.
Je souhaite vendre cette maison.
Les autres membres souhaitent y faire des travaux afin d'y passer leurs vieux jours.
Puis je m'opposer aux couts des travaux dans un premier temps si ils ne concernent pas des travaux de types prioritaires (comme la toiture) ?
Dans un deuxieme temps n'allant jamais dans cette propriété puis je vendre ma part sans sortir de l'indivision ?
merci
Je fais parti d'une indivision qui comprend une propriété avec 7 autres membres.
Je souhaite vendre cette maison.
Les autres membres souhaitent y faire des travaux afin d'y passer leurs vieux jours.
Puis je m'opposer aux couts des travaux dans un premier temps si ils ne concernent pas des travaux de types prioritaires (comme la toiture) ?
Dans un deuxieme temps n'allant jamais dans cette propriété puis je vendre ma part sans sortir de l'indivision ?
merci
A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Indivision lmnp - Forum Impôts
1 réponse
vous pouvez vendre votre part aux autres membres de l'indivision ou à un seul et vous ne ferez plus partie de l'indivision pour cette maison; de plus la loi dit que "nul n'est tenu de rester en indivision" donc on ne peut pas vous obliger à rester en indivision et vous pouvez les obliger à vendre ce bien pour partager l'argent ; donc vous n'êtes pas obligée d'accepter des travaux qui , si vous ne voulez pas de ce bien, ne vous serviront à rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...