Prouver une renociation d'héritage
élisa
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on refuser un héritage après avoir signer une succession ou une donation du vivant du défunt.
Et comment fait-on pour savoir si l'un ou plusieurs des héritiers a refusé la succession.
Peut-on contacter le tribunal de grande instance pour leur demander de vous dire ou vous envoyer la photocopie à d'une renonciation d'héritage.
peut-on refuser un héritage après avoir signer une succession ou une donation du vivant du défunt.
Et comment fait-on pour savoir si l'un ou plusieurs des héritiers a refusé la succession.
Peut-on contacter le tribunal de grande instance pour leur demander de vous dire ou vous envoyer la photocopie à d'une renonciation d'héritage.
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3 réponses
Bonjour,
L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. Vous pouvez demander au greffe.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Cordialement
L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. Vous pouvez demander au greffe.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Cordialement
bonjour.
Merci pour votre réponse.
J'ai moi-même téléphoné au grande tribunal d'instance et demander de me communiquer les renonciations d'héritage des personnes concernées.
L'accueil fut plutôt froid et ma demande leur a paru presque déplacée.
Ils m'ont répondu que je n'étais pas habilitée à demander pareil document.
Alors si tel est le cas comment dois-je m'y prendre?
Le greffe peut-il refuser de me transmattre ce type de preuve et pourquoi?
Un notaire a-t-il le droit de le demander en mon nom?
CORDIALEMENT.
Merci pour votre réponse.
J'ai moi-même téléphoné au grande tribunal d'instance et demander de me communiquer les renonciations d'héritage des personnes concernées.
L'accueil fut plutôt froid et ma demande leur a paru presque déplacée.
Ils m'ont répondu que je n'étais pas habilitée à demander pareil document.
Alors si tel est le cas comment dois-je m'y prendre?
Le greffe peut-il refuser de me transmattre ce type de preuve et pourquoi?
Un notaire a-t-il le droit de le demander en mon nom?
CORDIALEMENT.
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