Caution personnelle
bobofinance
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la création d'une entreprise la banque a pris une caution personnelle du dirigeant (en plus de celles habituelles bancaires).
A cette date et à la date de création de l'entreprise le dirigeant n'avait pas la contre partie en patrimoine (immobilier, boursier ou autre) quelle option a la banque en demandant réalisation de cette caution.
Suite à la création d'une entreprise la banque a pris une caution personnelle du dirigeant (en plus de celles habituelles bancaires).
A cette date et à la date de création de l'entreprise le dirigeant n'avait pas la contre partie en patrimoine (immobilier, boursier ou autre) quelle option a la banque en demandant réalisation de cette caution.
A voir également:
- Caution personnelle
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre temps partiel pour convenance personnelle - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Caution hotel - Forum Consommation
1 réponse
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 585 cautionnement les droits et obligations de la caution
La banque doit vérifier :
la solvabilité de la caution
la portée de la caution par rapport au patrimoine et au revenu de la caution (si un personne cautionne un prêt de 300.000€ et n'a en tout et pour tout que 1.500€ de revenu sans aucun patrimoine la banque sera certainement débouter par les tribunaux (si il n'y a pas eut malhonnêté de la personne qui est caution)
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 585 cautionnement les droits et obligations de la caution
La banque doit vérifier :
la solvabilité de la caution
la portée de la caution par rapport au patrimoine et au revenu de la caution (si un personne cautionne un prêt de 300.000€ et n'a en tout et pour tout que 1.500€ de revenu sans aucun patrimoine la banque sera certainement débouter par les tribunaux (si il n'y a pas eut malhonnêté de la personne qui est caution)
La législation juridique et financière évolue en permanence...