Succession

sidamin44 - 8 nov. 2008 à 15:40
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 9 nov. 2008 à 04:34
Bonjour,
15 ans après le décès de mon grand père le notaire contact ma mère pour lui demander les papiers de la succession.
il a fait un deménagement d'archive et ne retrouve pas le dossier.
visiblement un des enfants a fait une demande à l'étude et conteste la succéssion.
maman n'a pas gardé de document.au décès de mon grand père il n'y avait pas de bien immobilier, juste un compte en banque appartenant à mon grand père et ma grand mère. cette dernière à gardé son compte (environ 80 000 francs à l'époque).
au décès de ma grand mère 8 ans plus tard son compte à été partagé entre les frères et soeurs à la banque sans passer chez le notaire.

qui a obligation de garder les documents?

merci de votre réponse

1 réponse

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
9 nov. 2008 à 04:34
Si je comprends bien l'heritage de vos grands parents a été partagé entre tous leurs enfants et il n'y avait aucun bien immobilier, dans ce cas etes vous sure qu'une succession a été ouverte a ce moment là?Si oui, ce qui m'étonne, sur quelles bases le notaire a t il pu etablir un actif et un passif(inexistants), et si non, quelle succession l'enfant(qui a eu sa part au partage) a t il pu contester s'il n'y a jamais eu d'ouverture?Ce qui expliquerai pourquoi le notaire ne retrouve rien..........?
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