Succession
sidamin44
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
15 ans après le décès de mon grand père le notaire contact ma mère pour lui demander les papiers de la succession.
il a fait un deménagement d'archive et ne retrouve pas le dossier.
visiblement un des enfants a fait une demande à l'étude et conteste la succéssion.
maman n'a pas gardé de document.au décès de mon grand père il n'y avait pas de bien immobilier, juste un compte en banque appartenant à mon grand père et ma grand mère. cette dernière à gardé son compte (environ 80 000 francs à l'époque).
au décès de ma grand mère 8 ans plus tard son compte à été partagé entre les frères et soeurs à la banque sans passer chez le notaire.
qui a obligation de garder les documents?
merci de votre réponse
15 ans après le décès de mon grand père le notaire contact ma mère pour lui demander les papiers de la succession.
il a fait un deménagement d'archive et ne retrouve pas le dossier.
visiblement un des enfants a fait une demande à l'étude et conteste la succéssion.
maman n'a pas gardé de document.au décès de mon grand père il n'y avait pas de bien immobilier, juste un compte en banque appartenant à mon grand père et ma grand mère. cette dernière à gardé son compte (environ 80 000 francs à l'époque).
au décès de ma grand mère 8 ans plus tard son compte à été partagé entre les frères et soeurs à la banque sans passer chez le notaire.
qui a obligation de garder les documents?
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Si je comprends bien l'heritage de vos grands parents a été partagé entre tous leurs enfants et il n'y avait aucun bien immobilier, dans ce cas etes vous sure qu'une succession a été ouverte a ce moment là?Si oui, ce qui m'étonne, sur quelles bases le notaire a t il pu etablir un actif et un passif(inexistants), et si non, quelle succession l'enfant(qui a eu sa part au partage) a t il pu contester s'il n'y a jamais eu d'ouverture?Ce qui expliquerai pourquoi le notaire ne retrouve rien..........?
La législation juridique et financière évolue en permanence...