Succession

mel - 8 nov. 2008 à 15:28
 forma - 8 nov. 2008 à 15:39
Bonjour,
mon beau père est décédé mon mari a accepté la succession
mon beau pere était caution du frere de mon mari
la banque de mon beau frere nous a adressé un avis de situation annuelle de cautionnement
est il normal que le notaire n 'est pas mentionné cela dans le passif de la succession?
est il possible d'annuler la succession?
ou mon mari peut il réclama sa part et qu'elles en seraient les consequences?

1 réponse

les cautions se transmettent malheureusement en succession. la somme n'étant pas exigible au moment du décés, elle ne peut être assimilée à une dette deductible du de l'actif.
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