Succession , le non-écrit
Stone410
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère (décédée) avait 12 héritiers dont une handicapée ( retard intellectuel)
le testament stipule le partage égale des biens entre les enfants .
le liquidateur est-t-il en droit de contraindre chacun des héritiers de versés un montant de x $
pour assurer le bien-être de cette handicapée?
I.E. le logement de cette handicapé
merci
Stone410
Ma mère (décédée) avait 12 héritiers dont une handicapée ( retard intellectuel)
le testament stipule le partage égale des biens entre les enfants .
le liquidateur est-t-il en droit de contraindre chacun des héritiers de versés un montant de x $
pour assurer le bien-être de cette handicapée?
I.E. le logement de cette handicapé
merci
Stone410
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3 réponses
bonsoir,
Vous dites qu'il y a une handicapée, qui est le tuteur ? Car là, le juge des tutelles devrais être intervenu dans votre histoire, qui lui, s'occupe normalement des intérêts de la personne handicapée.
Sinon pour vous 12, comme dit dans le testament, c'est chacun à part égale.
Vous dites qu'il y a une handicapée, qui est le tuteur ? Car là, le juge des tutelles devrais être intervenu dans votre histoire, qui lui, s'occupe normalement des intérêts de la personne handicapée.
Sinon pour vous 12, comme dit dans le testament, c'est chacun à part égale.
re,
là, je ne sais pas mais il me semble que non.
De plus, rien n'est noté sur le testament ? cela veut tout dire et rien dire TU SAURAS QUOI FAIRE.
il y a la part d'héritage de votre soeur qui est handicapée donc que votre soeur l'utilise. si en plus vous donnez chacun un peu ce n'est plus égal comme part.
et le notaire, qu'est ce qu'il en dit, lui ? parlez lui en.
là, je ne sais pas mais il me semble que non.
De plus, rien n'est noté sur le testament ? cela veut tout dire et rien dire TU SAURAS QUOI FAIRE.
il y a la part d'héritage de votre soeur qui est handicapée donc que votre soeur l'utilise. si en plus vous donnez chacun un peu ce n'est plus égal comme part.
et le notaire, qu'est ce qu'il en dit, lui ? parlez lui en.
Je doute également!Personne ne peut contraindre un héritier à donner de sa part s'il n'est pas dans le cadre d'une obligation alimentaire,votre soeur étant sous tutelle elle est protégée et assistée(administrativement parlant) vous n'avez donc aucune obligation.Par contre rien ne vous empeche de vous mettre tous d'accord, votre soeur tutrice, heritiere également, incluse, pour vous "cotiser" afin d'offrir un espace plus adapté pour votre soeur handicapée mais vous n'y etes aucunement obligés!Cependant, si cet espace nécessite l'agrandissement de la maison de votre soeur tutrice, je ne saurais trop vous conseiller de faire attention(profit?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le tuteur est une de mes soeurs et le problème est que la plus agé de mes soeurs est la liquidatrice
elle qui avait recu une lettre de ma mère qui lui disait TU SAURAS QUOI FAIRE et son interprétation
de TU SAURAS QUOI FAIRE est de nous demander de fournir à même notre héritage un montant x$
pour agrandir la maison de la tutrice afin de loger cette soeur handicapée .
A-t-elle le droit de nous exiger ce montant x$ ?
Stone410