Succession problématique

fafa - 8 nov. 2008 à 14:38
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 nov. 2008 à 06:34
Bonjour,
ma grand mère est décédée il y a un an, depuis ce temps l'héritage est en cours chez un notaire mais un des héritiers crée des problèmes en bloquant la procédure.
Dans cet héritage il existe des liquidités et des biens immobiliers (maison + terrain).
En ce qui concerne les liquidités, est il possible de les récupérer avant la vente des biens immobiliers sans accord de l'héritier à problèmes.
si l'héritier à problèmes ne veut toujours pas signer les droits de succession comment peut on faire pour vendre les biens immobiliers?
Merci d'avace

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
9 nov. 2008 à 06:34
Bonjour


Vous pouvez procéder à un partage partiel de la succession (les liquidités) (en restant en indivision sur le reste), mais pour ce partage, même partiel, il faut l'accord de tous les héritiers

Si un des héritiers bloque le partage ou la vente, il n'y a pas d'autres solutions que de l'assigner en partage au tribunal (ce qui génerera des frais..;et prendra du temps...)
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