Succession problématique
fafa
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
ma grand mère est décédée il y a un an, depuis ce temps l'héritage est en cours chez un notaire mais un des héritiers crée des problèmes en bloquant la procédure.
Dans cet héritage il existe des liquidités et des biens immobiliers (maison + terrain).
En ce qui concerne les liquidités, est il possible de les récupérer avant la vente des biens immobiliers sans accord de l'héritier à problèmes.
si l'héritier à problèmes ne veut toujours pas signer les droits de succession comment peut on faire pour vendre les biens immobiliers?
Merci d'avace
ma grand mère est décédée il y a un an, depuis ce temps l'héritage est en cours chez un notaire mais un des héritiers crée des problèmes en bloquant la procédure.
Dans cet héritage il existe des liquidités et des biens immobiliers (maison + terrain).
En ce qui concerne les liquidités, est il possible de les récupérer avant la vente des biens immobiliers sans accord de l'héritier à problèmes.
si l'héritier à problèmes ne veut toujours pas signer les droits de succession comment peut on faire pour vendre les biens immobiliers?
Merci d'avace
A voir également:
- Succession problématique
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez procéder à un partage partiel de la succession (les liquidités) (en restant en indivision sur le reste), mais pour ce partage, même partiel, il faut l'accord de tous les héritiers
Si un des héritiers bloque le partage ou la vente, il n'y a pas d'autres solutions que de l'assigner en partage au tribunal (ce qui génerera des frais..;et prendra du temps...)
Vous pouvez procéder à un partage partiel de la succession (les liquidités) (en restant en indivision sur le reste), mais pour ce partage, même partiel, il faut l'accord de tous les héritiers
Si un des héritiers bloque le partage ou la vente, il n'y a pas d'autres solutions que de l'assigner en partage au tribunal (ce qui génerera des frais..;et prendra du temps...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...