Neveu
bonjour
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
heritier de mon oncle décedé,fils de son frère décédé' l'administration fiscale me réclame des droits de succession à55°/° et non à 35°:° comme l'avait fait le notaire étant représentant de mon père.Est-ce normal?
heritier de mon oncle décedé,fils de son frère décédé' l'administration fiscale me réclame des droits de succession à55°/° et non à 35°:° comme l'avait fait le notaire étant représentant de mon père.Est-ce normal?
1 réponse
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Bonjour
Oui, si vous venez en représentation de votre père, vous devez quand même régler les droits au taux applicable entre vous et le défunt (soit 55 %)
Par contre, vous devriez en principe (à confirmer..?.) bénéficier de l'abattement (= partie non taxable) de votre père soit 15 1950 euros, et non de l'abattement entre oncle et neveux (7 598 euros)
La législation juridique et financière évolue en permanence...