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Neveu

bonjour - 8 nov. 2008 à 14:34
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 nov. 2008 à 16:38
Bonjour,
heritier de mon oncle décedé,fils de son frère décédé' l'administration fiscale me réclame des droits de succession à55°/° et non à 35°:° comme l'avait fait le notaire étant représentant de mon père.Est-ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
8 nov. 2008 à 16:38
Bonjour


Oui, si vous venez en représentation de votre père, vous devez quand même régler les droits au taux applicable entre vous et le défunt (soit 55 %)

Par contre, vous devriez en principe (à confirmer..?.) bénéficier de l'abattement (= partie non taxable) de votre père soit 15 1950 euros, et non de l'abattement entre oncle et neveux (7 598 euros)
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